La révision du PLU devrait intervenir en 2023 !

Le conseil municipal de Guécélard a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) le 30 janvier 2019.
L’article L151-2 du code de l’urbanisme prévoit que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Les grandes étapes sont listées ci-dessous avec à la suite quelques éléments pour mieux comprendre l’intérêt du PLU et des détails sur les démarches intermédiares !

Acte 1 : Le PADD a été soumis au conseil municipal le 7 décembre 2021.

Visualiser le PAAD présenté en conseil municipal le 7 décembre 2021

Visualiser le PV du conseil municipal du 7 décembre 2021 !

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Acte 2 : L’arrêt du projet de révision du Plan local d’Urbanisme a été entériné lors du conseil municipal le 31 janvier 2023.

Visualiser le PV du conseil municipal du 31 janvier 2023 !

Visualiser ci-dessous les annexes du PLU (projet présenté lors du conseil municipal du 31 janvier 2023) :

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Acte 3 : L’enquête publique sur le projet du nouveau Plan local d’Urbanisme s’est déroulée du 1er juin au 1er juillet 2023.

Le rapport final du commissaire enquêteur (24/07/2023)

L’ensemble de la documentation d’évolution du Plu est disponible sur le site municipal !

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Acte 4 : L’approbation du PLU en conseil municipal le 12 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix POUR, 6 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, a décide à la majorité, d’approuver le plan local d’urbanisme.

La délibération deviendra exécutoire à la date de réception de la délibération et des dossiers en (sous-) préfecture et lorsque le PLU sera publié sur le Géoportail de l’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme, devenu exécutoire, sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

Vous retrouverez l’ensemble des débats sur ce point en visualisant le PV de ce conseil municipal.

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Ressources :

Le PLU pour les Nuls !

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Le PLU avant la révision :

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Le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation) :

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4 mars et 13 mai 2022 : Réunions publiques PAAD / PLU.

L’aménagement de la ville concerne toutes les personnes qui y résident ou y travaillent, ces réunions publiques ont pour objectif de présenter l’avancement des dossiers et d’associer la population à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Véritable projet de ville, le PLU permettra d’organiser le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales. Il permettra également de prendre en compte les enjeux environnementaux et de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

La réunion du 4 mars 2022 :

Un retour rapide sur la première réunion publique consacrée au PLU et au PAAD.

Une cinquantaine de personnes sont venues assister à la présentation de M. Le Boursico de l’Atelier d’Ys. D’abord avec quelques généralités sur Guécélard avant d’aborder le PADD avec les grandes orientations pour les années à venir.

La municipalité a évoqué les quelques dizaines de doléances ou de questions en cours qui devraient toutes recevoir une réponse ….

Place ensuite aux questions de l’assistance avec en principaux thèmes abordés :

– Quelques cas particuliers ont été évoqués mettant en avant l’absence de réponse écrite de la municipalité

– La situation économique locale et le nombre d’entreprises sur Guécélard

– L’impact budgétaire non chiffré pour les orientations proposées

– La succession de déboisements de parcelles (route de Fillé, bordure de la RD 323…)

– Le devenir des anciennes stations sur la RD323

– Les liaisons douces entre Fillé et Guécélard et le long de la Sarthe.

– L’impact sur l’école avec l’ouverture d’une nouvelle classe

– …

La réunion publique, du 13 mai.

Le 13/05/2022 à 20 heures avait lieu la seconde réunion publique pour le plan local d’urbanisme.
Cette réunion animée par M. LE BOURSICOT (Cabinet d’YS) en compagnie de Messieurs VIOT, FROGER et PANNETIER, élus de la majorité. Dix huit personnes assistaient à cette réunion.

M. LE BOURSICOT a présenté le travail de la commission urbanisme dans les quatre domaines suivants :

1/ Tendre vers un développement maitrisé de l’urbanisation :
La commune envisage une croissance de population de 330/340 habitants sur 10
ans, soit environ 200 logements et 7,6 hectares urbanisés :
– 55 logements sont prévus en densification du bourg.
– 15 logements dans les lotissements en cours
– 130 logements prévus en extension du bourg.

Détails des zones retenues pour les constructions :

Impasse du Cormier : 44 logements (plus des équipements sportifs).

Chemin des Minières : 15 logements

Zone Impasse de Beaufrêne / Résidence du Vieux Bourg : 16 logements

Route des Galopières / Allée du Cerisier : 34 logements (minimum)

Route des Galopières : zone sortie Guécélard : 21 logements.      

2/ Conforter et améliorer le cadre de vie des guécélardais :
– Extension écoles et équipements sportifs.
– Zone naturelle de loisirs (zone humide près gymnase)
– Reconnaissance de14 Km de sentiers pédestres
– Création de 3 emplacements réservés pour accès lotissement du Cormier
– Extension du cimetière route de Oizé

3/ Maintien de la diversité économique:
– Zone de la Belle Etoile, 2,5 hectares en extension.
– Conforter les commerces et services de proximité.
– Préservation des cellules commerciales
– Projet touristique de BUFFE (Gîte, hébergements, vergers, prairie et site LPO)

4/Préserver le patrimoine naturel et paysager de la commune :
– Maintien de l’activité agricole.
– 37 KM de haies protégées.
– Les boisements sont classés en EBC.
– Zone N n’autorise pas les constructions
– Zone NP Préserve les cours d’eau, pas de construction à moins de 20 mètres.
– 73 hectares de zones humides.
– 11 éléments de patrimoine seront préservés.

QUESTIONS/REPONSES :

Une habitante s’est inquiétée de savoir si la commune avait anticipé la croissance de la population pour les équipements scolaires et sportifs.
Réponse de M. VIOT : Il y a des réflexions sur la possibilité d’extension sur un terrain près de l’école.
Réponse de M. FROGER sur les équipements sportifs : La commune est très bien dotée en équipements sportifs par rapport à ses moyens financiers. Il n’y aura pas de construction de nouveaux équipements sportifs, toutefois il y a un projet de couvrir les cours de tennis.

Le chargé d’études en urbanisme assurera une permanence en mairie (salle du conseil) le mercredi 1er Juin 2022 à partir de 14h.