Le journal municipal N° 491 du 3^ème trimestre 2020 faisait état d’un nombre important d’informations concernant les indemnités des élus. Nous relatons ci-dessous notre vision sur ce sujet qui a fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 9 juin 2020 et le PV en fait état dans son paragraphe 3.8.

Visualiser le PV du CM du 9 juin !

Tout élu municipal peut prétendre à une indemnité dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale fixée par la loi : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire-des-elus

Mandat 2014/2020	Indemnités nettes mensuelles	Coûts nets annuel
1 maire	1 379.38 €	16 552,56 €
5 adjoints	504.65 €	30 279,00 €
		46 831,56 €

Mandat 2020/2026	Indemnités nettes mensuelles	Coûts nets annuel
1 maire	1 379.38 €	16 552,56 €
6 adjoints	504.65 €	36 334,80 €
1 délégué	504.65 €	6 055.80 €
		58 943,16 €

La nouvelle organisation choisie par les élus, conserve une enveloppe indemnitaire globale en deçà des maximums prévus par la loi (moins 14 %) et sans revalorisation individuelle.

Elle engendrera cependant une augmentation annuelle du budget de fonctionnement de 12 111,60 € (charges non comprises) soit 8,4 % de la CAF nette (Capacité d’AutoFinancement 2019 (*) : 143 905 €). L’amélioration de la CAF souhaitée dans le même journal municipal devra forcément intégrer cette nouvelle disposition.