Le conseil municipal s’est réuni en mairie le mardi 8 novembre à 20h30.
Le Procès Verbal (détails des débats)
16 élus étaient présents pour ce conseil municipal avec comme objet principal les tarifs municipaux.
3 décisions du conseil communautaire ont été confirmées : le principe de l’abondement aux aides ANAH (amélioration de l’habitat) dans le cadre du Programme d’Intérêt Général) avec une contribution municipale d’1 €/habitant/an, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la compétence « Enseignement de la Danse », l’institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement vers la ComCom (1 point sur les 4 retenus lors du dernier conseil municipal pour Guécélard).
Tarifs municipaux : Dès lors qu’ils subissent une augmentation, celle-ci est de l’ordre de 3% pour une inflation d’au moins 6%.
Pour les tarifs de restauration scolaire, la part municipale dépasse à présent les 50%. L’adaptation de l’augmentation pour limiter la part municipale à 50% (qui aurait conduit à une évolution de 4,8%) au moins pour 2023 n’a pas été retenue.
Les tarifs sont inchangés pour les concessions au cimetière, cependant les durées évoluent avec la suppression de celle de 50 ans, maintien de celle de 30 ans et ajout d’une durée de 15 ans..
Les adhésions pour la bibliothèque deviennent gratuites.
Les tarifs de vente de bois restent largement au-dessous du marché (100 € la corde pour le chêne et 75 € pour les autres essences). Avis aux amateurs ! (Méfiance quand même car la qualité ne serait pas au rendez-vous !).
Nouveauté : les mises à disposition des salles et cuisine (salle des fêtes) évoluent pour les associations locales avec l’obligation de payer les salles pour toute manifestation avec recettes (antérieurement, cette condition était liée à la perception d’une entrée payante par l’organisateur). Tous les types et moyens de recette sont désormais retenus (entrées, buvette, chapeau, …). L’attribution d’une salle ou d’un ensemble de salles gracieuse une fois dans l’année a été conservée pour les associations locales. Les salles seront toujours mises à disposition gracieusement pour les AG.
Les dérogations existantes (surtout à destination du Comité des Fêtes depuis la création de la salle des fêtes) sont désormais annulées. Le règlement des salles évolue et sera diffusé prochainement.
Vous retrouverez le détail des débats sur ce site dès sa validation lors du prochain conseil municipal en décembre.
Une Nouvelle Energie Pour Guécélard 