Le conseil municipal du 31 janvier 2023.

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 31 janvier 2023 à 20h30 en mairie.

Le procès verbal (détails des débats).

Les éléments relatifs au PLU dont les annexes proposées lors du conseil municipal sont disponibles sur notre site : Rubrique Restons Branchés (répertoire révision du PLU).

La liste des délibérations.

Le contenu de l’ordre du jour augurait d’une longue soirée ! Ce fût le cas avec des décisions parfois unanimes mais parfois beaucoup plus partagées. Le nombre d’élus absents était conséquent (9).

Sur le fond :

  • Molosse Land conserve le contrat pour la récupération et l’accueil des animaux errants sur la commune.
  • La convention d’occupation du domaine public (30 ans) a été accordée à la SAS Mans Sun dans le cadre de la couverture des terrains de tennis (ombrière photovoltaïque de 1590 m2 (soit 44 m par 18 m sur le texte de la délibération ?) apte à la production de 328 kWh) et d’un espace de stockage ou de rangement sur la zone côté stade de football.  Une borne de recharge sera installée et une redevance de 15€ par mois sera versée à la commune.
  • Une convention de financement et de partenariat avec le Pôle Métropolitain (autorité détentrice de la compétence mobilité) pour la station Mouv’n Go (autopartage) est adoptée pour 2023.
  • Guécélard participera au groupement de commande Voirie et Réseaux Divers (VRD) de la communauté de communes du Val de Sarthe. Les membres du conseil qui interviendront au niveau de la commission d’appels d’offres seront M. Kuznicki et Lecomte.
  • Le règlement « communication » a évolué pour entre autres, intégrer la délivrance d’arrêté pour toute utilisation du Domaine Public et cadrer les relations avec la presse pour les informations municipales…
  • L’arrêt du projet de révision du Plan local d’Urbanisme a été entériné.
  • Les demandes de subventions vers les associations ont été votées avec une baisse globale de 10% pour la plupart des associations qui en bénéficieront. A noter un refus de subvention et le maintien du montant attribué au CCAS au niveau 2021/2022.
  • Des crédits d’investissement sont ouverts pour l’installation de la vidéoprotection sur le RD 323 (carrefour route de Fillé / RD 323) pour environ 7500 €, l’achat et la clôture d’un terrain adjacent à l’école pour environ 16500 €, l’accès PMR à l’église pour environ 34000 €.
  • Une demande de subvention d’investissement au titre du FIPD a été validé pour le projet de vidéoprotection de la zone loisirs du Chemin du Dauphin (salle des fêtes, complexe sportif…). Ce projet est estimé à 17669,93 €. La subvention couvrira au maximum 50% de cette somme si elle est accordée.
  • Le reversement d’un point de la taxe d’aménagement est maintenu bien que cette disposition ait été rendue facultative au 1er décembre 2022.
  • La facturation de la remise en état du parquet de la salle des fêtes suite à une location par une association guécélardaise.
  • Des études surveillées seront organisées les lundi soir et le jeudi soir de 16h30 à 18h00. Elles pourraient permettre d’accueillir jusqu’à 45 enfants. Le règlement « restauration scolaire et accueil périscolaire » a été mis à jour, les tarifs pour les enfants, les budgets et les emplois utiles ont été déterminés.

Sur la forme :

Les délais de mise à disposition des documents pour une prise de connaissance optimale avant les votes, les compléments d’information, les dossiers techniques, les demandes de votes complémentaires… réclamés par les élus (surtout ceux de l’opposition, convenons-en) ont une nouvelle fois suscité des réactions parfois agressives lors des débats.

La mission d’élu, selon notre vision, est de se déterminer au mieux lors des conseils municipaux avec un maximum d’éléments pour la production d’un vote responsable. Nos demandes n’ont pas d’autres origines.

A noter la présence de public qui, à certains instants des débats et des polémiques, n’a pu éviter de délivrer quelques réactions spontanées ou étonnées.