Le conseil municipal s’est réuni le mardi 21 mai 2024 à 20h30 en mairie.

La liste des délibérations.

Le procès verbal (détail des débats).

Le maire étant excusé, ce conseil municipal était piloté par la première adjointe, Mme Corbin.

La première délibération concernait le tirage au sort des jurés d’assises. Si l’an passé, 3 représentants devaient être proposés par notre commune, cette année, ce nombre est passé à 2 sur décision préfectorale. Ce sont donc 6 personnes qui ont été nominées pour répondre au besoin.

Le règlement municipal intègrera désormais, à notre demande, les conditions de dépôt d’un amendement. Comme lors des conseils précédents, les délais pour le dépôt ont été discutés. La crainte de voir les élus de l’opposition abuser de cette option a été très, très largement évoquée…

Au motif initial d’un recours d’un habitant au tribunal administratif sur une demande d’autorisation d’urbanisme et sur la nécessité par la commune d’intenter une action en justice, de nouvelles délégations ont été votées sans que leur nécessité ne soit démontrée (une sur les actions en justice, une autre sur les autorisations d’urbanisme, démolition, transformation, édification de biens…) et les plafonds financiers des opérations déjà déléguées, corrigés. On nous a expliqué que n’étant pas aux affaires, nous ne pouvons pas tout comprendre, c’est sans doute une des raisons de notre opposition à cette extension. Nous avons réclamé une communication, si possible systématique, sur les applications de ces délégations. Cette réclamation a été entendue et nous comprendrons ainsi les motifs de l’extension de ces délégations qui devraient « mettre de l’huile » et faciliter largement le déroulement des projets municipaux en réduisant les délais. A suivre…

La convention avec le Siderm sera révisée pour inclure les tarifs des interventions sur les bouches d’incendie. Nous en avons profité pour réclamer une communication vers les riverains lors des opérations d’entretien de ces bouches qui ont souvent des conséquences sur la qualité de l’eau distribuée. Cette proposition n’a pas été rejetée.

Un avenant au marché « aménagement d’équipements sportifs » de 4680 € TTC a été voté pour l’installation d’un filet au-dessus du terrain de foot 5*5 qui était déjà prévu dans le mémoire du prestataire d’où notre opposition pour ne pas payer deux fois une même prestation. L’explication sur le fait que le prestataire aurait malencontreusement omis de valoriser le toit dans sa proposition ne nous a pas convaincu. Pourvu que ce soit la seule omission !

Nos remarques sur le city-stade lors du dernier conseil ont été prises en compte et le projet a été modifié.

Bonne nouvelle : la FFF a versé une subvention de 30 000 € pour cet équipement qui devrait répondre à ses exigences. L’obtention de la subvention de la FFBB reste quant à elle beaucoup moins sûre sachant que le revêtement du sol ne répondra pas à ses exigences et que l’installation ne pourra, de ce fait, pas être labellisée.

Des subventions seront attribuées à la banque alimentaire (qui est en grande difficulté) et au tennis (demande complémentaire pour 2024).

Un voyage humanitaire d’une étudiante guécélardaise se verra financé à hauteur de 200 €.

Une motion relative aux mesures d’économie annoncées par l’état, (à l’initiative de l’association des petites villes de France a été proposée et votée.

Au titre des informations diverses :
– Des travaux seront engagés prochainement par le Siderm (conduite d’eau) sur l’ensemble du Chemin du Dauphin et devraient durer plusieurs mois.
– La journée de l’environnement est programmée le 8 juin.
– Une réunion publique sur le sujet « termites » devrait se tenir le 18 juin à 20h30.
– La fête de la musique avec un feu d’artifice se tiendra le 22 juin.
– Le forum des associations est reconduit le 7 septembre de 10 à 14h au complexe.

Les nouvelles règles concernant les questions orales, souvent portées par l’opposition mais pas que, devenaient applicables (avec un dépôt au moins 7 jours avant le conseil). Pour ceux qui ont appliqué ces nouvelles règles, nous avons eu une partie des réponses par écrit en amont du conseil. La durée de l’habituelle séance de réponse aux questions s’en trouve réduite. Ce qui est moins acceptable, c’est que notre volonté de voir les questions et les réponses dans le procès-verbal (compte rendu) du conseil municipal n’a pas reçu l’accueil attendu. Notre volonté reste entière de voir les procès-verbaux refléter l’intégralité des sujets traités lors du conseil municipal quelle qu’en soit l’origine et les modalités.
Nous continuons de penser que les raisons de l’accroissement des délais de dépôt des questions n’étaient pas mesquines et nous resterons attentif aux suites données y compris au niveau de leur traçabilité.
Pour nous, le droit de poser des questions constitue une prérogative personnelle inaliénable de l’élu et doit rester considérée comme telle et le procès-verbal doit refléter l’intégralité des sujets traités.

Il faut retenir au titre de nos questions diverses :

• 3 amendes prononcées en 2023 pour incivilité (pour 8 depuis 2020) avec un montant moyen de 150€
• Le conseil municipal de Parigné s’est prononcé contre l’implantation d’éoliennes sur leur commune. La commune de Guécélard n’a pas connaissance du lieu d’implantation pressenti et n’a pas émis d’avis.
• Nous n’avons pas eu de retour sur l’étude menée par le CAUE qui nous accompagne depuis 8 mois, sur la programmation d’un nouveau bâtiment multi-activités. Une réunion devrait se tenir le 24 juin sur les besoins des associations.
• Nous n’avons pas pu obtenir le détail des coûts annuels des mises à disposition de moyens, évalués à 60 000€ pour le foot ou à 6000 € pour le comité des fêtes.
• La trésorerie n’a toujours pas envoyé sa présentation pour valider le compte de gestion 2023 de la commune.
• Nous n’avons toujours pas les accès au logiciel Advizeo, mis en place par le Pays Vallée de la Sarthe, qui devrait nous permettre d’avoir un accès plus régulier à nos suivis de consommations énergétiques.

Le détail des débats sera à retrouver dans le procès-verbal en juillet