Le conseil municipal s’est réuni le mardi 2 décembre 2025 à 20h30 en mairie.

La liste des délibérations

Notre maire étant excusé, c’est la première adjointe, Mme Corbin qui était en charge de l’animation et du pilotage du conseil municipal riche de 15 représentants devant un public assidu (quoique un peu entassé le long du mur).

Comme appliqué depuis de très nombreuses séances, notre candidature pour le poste de secrétaire de séance a été rejetée par un vote qui ne laisse guère de place à la minorité même quand elle est pourvue d’une bonne volonté (qui a le mérite d’être persistante).

L’approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025 n’a pas posé de problème puisque nos diverses remarques ont été prises en compte.

Délibérations :

• La convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles (ENT e-primo) a été approuvée après que quelques éléments complémentaires au texte de la délibération nous aient été fournis .

• Les tarifs municipaux 2026, qui, pour ceux qui évoluent, subissent une augmentation de 1,2 % (inflation sur 12 mois glissant), n’ont pas donné lieu à des débats intenses. Plusieurs « coquilles » dans les annexes ont été corrigées et chacun a campé sur ses positions sur les valorisations des coûts des repas par exemple qui intègrent ou pas certaines données (comme les évolutions d’organisation et les coûts associés). L’important est que les choses soient dites et entérinées. Les esprits chagrins diront que l’on fait dire aux chiffres ce que l’on veut et même à Guécélard, ce peut être le cas.

Le tarif de location de la grande salle des fêtes (qui était identique à celui de la petite salle depuis quelques années) devrait évoluer pour les professionnels pour 2026 (à suivre).  A priori, la dextérité de plusieurs secrétaires de séance (et de nombreux conseillers municipaux…) n’a pas suffi à relever cette anomalie.

• La motivation de la décision modificative n°3 du budget communal sera complétée avec évolutions de recettes qui y ont été intégrées. Initialement la délibération ne faisait état que à l’évolution du taux de recours à des agents contractuels pour pallier des absences de santé.

• La dissolution du budget photovoltaïque, attendue de nombreuses année, a été actée et évitera des écritures et vérifications fastidieuses pour le personnel communal même s’il continuera à être suivi.

• Chaque employeur public territorial étant tenu de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, l’adhésion municipale à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) a été validée par le conseil municipal. « Santé au Travail 72 », sans doute et peut-être le seul SPSTI de la Sarthe sera ce prestaire qui devrait faire évoluer les charges municipales de ce secteur d’au moins 25%.

•  Mandat a été donné au Centre de gestion de la Sarthe (allié aux autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire) pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1er juillet 2027. 

• La participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation reste fixé à 15€ (le minimum soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€).

• Les tarifs des prestations pour le personnel communal 2026 n’ont pas donné lieu à échanges comme suite aux tarifs proposés par la commission.

• La révision du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et l’élaboration d’une grille de cotation du Complément indemnitaire annuel (CIA) a été actée. Le RIFSEEP est composé de deux parts cumulables : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA). En clair, les employés reçoivent des primes et diverses démarches devraient permettre une meilleure lisibilité des décisions. Le compte rendu du conseil sera éloquent sur ce sujet et pour les adeptes des critères et des évaluations, il y a de quoi faire et encore, tout n’est pas là ! Dans les faits, le budget devrait être limité à 15000 ou 17000 euros et les primes sont, pour les employés de Guécélard, déconnectés du niveau salarial.  

• Côté emploi, la création et la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique à la suite d’un départ en retraite ont été revalidées puisque les dates de départ ont évolué. La création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité pour les études surveillées a d’autre part été actée.

• La mise à jour du règlement du restaurant scolaire, des accueils périscolaires et des études surveillées et du règlement des mercredis loisirs a été entérinée suite à des retours d’expérience très problématique. Désormais, Le retour d’un enfant exclu temporairement au sein des services municipaux sera possible uniquement si les responsables de l’enfant sont en mesure de démontrer que celui-ci est apte à réintégrer ces services dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de comportement.

Informations diverses et réponses aux questions :

Le Rapport Social Unique (RSU) a été commenté en séance et sera diffusé vers les élus.

Une nouvelle inspection des installations du restaurant scolaire a été conduite et les non conformités sont levées.

Les horaires de la mairie reviennent comme à l’origine puisque les nouveaux horaires testés depuis 2024 n’ont pas été couronnés de succès (entre 12h et 13h le jeudi). Il y a eu 18 appels et 18 visites sur un an sur le nouveau créneau.

Des tricycles (4) vont être acquis pour l’école.

La collecte alimentaire a permis de récolter 279 kg de denrées.

L’EVS sera normalement prolongé jusqu’en juin 2026 sur Guécélard.

Le passage à 30km/h de la RD 323 pour la zone intégrant les passages piétons a reçu un avis favorable de la préfecture et sera applicable au 01/01/2026. Des comptages sont en cours sur les voies secondaires.

2 arrêts de car couverts et éclairés vont être mis en service (Bel Air et Constantine).

Vœux communautaires le 15 janvier à 18h à Guécélard.

Vœux municipaux le 23 janvier à 18h à Guécélard.

Projets photovoltaïques sur le territoire guécélardais : tout est géré par les promoteurs privés et aucun dépôt de dossier et aucune demande formelle passés ou en cours auprès de la municipalité. En l’état, aucun financement participatif des populations locales sur ces projets n’est envisagé.

Une communication devrait être conduite vers la population locale sur la convention Caniroute (recueils des animaux errants), les tarifs, les facturations des frais communaux en cas d’intervention.

Des réserves ont été posées dans l’attente de la réception des travaux sur le parc sportif (non conformités)

Le détail des débats sera à retrouver dans le procès-verbal à paraître après sa validation lors du prochain conseil de décembre.