Le conseil communautaire du 9 décembre 2021

Le conseil de la Communauté de communes du Val de Sarthe s’est tenu le jeudi 9 décembre 2021 salle Multi-Activités à Saint Jean du Bois.

Madame la Sous-préfète et Monsieur le Président ont procédé en début de séance à la signature officielle du Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) du territoire Val de Sarthe. D. le Mener (Conseil Départemental) était excusé et représenté par Mme Delahaye.

Les statuts de la communauté de communes sont révisés et confirmeront l’adoption de la compétence eaux pluviales.

La proposition de 17,5% d’augmentation de la Redevance des Ordures Ménagères a donné lieu à des débats soutenus et n’a pas reçu l’unanimité des suffrages. Cette évolution est liée à une très importante actualisation indiciaire des tarifs des marchés (consommateurs de transports donc de gasoil) à un accroissement permanent des tonnages des déchets (recyclables et ordures ménagères).
A titre indicatif, la taxe sur les activités polluantes (TGAP) augmentera de 37% avec un passage de 8 € à 11 € par tonne sur la méthode appliquée majoritairement sur la communauté de communes du VDS. Cette taxe est de l’ordre de 40 € lors des l’enfouissement des déchets. Autre sujet préoccupant, 25% des collectes PAV sont des ordures ménagères (erreur de tris ou négligences…).
Une feuille de route non encore disponible (donc non présentée en séance) sera établie et son application débutera en 2022 pour tenter d’enrayer l’évolution constatée ! Cette feuille de route intègrera au moins des barriérages d’accès aux déchetteries (sélection des populations autorisées, des professionnels…)
La consultation en 2022 pour le nouveau marché 2023 devra forcément tenir compte de ces éléments.

La réouverture du centre de vaccinations de la Suze a été confirmée (peut être avant Noël) sur vraisemblablement deux jours par semaine et restera ouverte au moins deux mois.

Vous retrouverez l’intégralité des débats dans les CR et PV à venir.