Le conseil de la Communauté de communes du Val de Sarthe s’est réuni le jeudi 3 novembre 2022 à 20 h 30, salle des fêtes à Chemiré le Gaudin.
Pays Vallée de la Sarthe : Le Pays Vallée de la Sarthe, dans le cadre de sa candidature au programme LEADER 2023-2027 a sollicité les Communautés de communes membres afin de désigner les élus qui siègeront au sein du comité de programmation (collège public). Les élus appelés à siéger au sein du comité de programmation LEADER sont soit des conseillers communautaires, soit des conseillers municipaux.
Les représentants élus titulaires en 2020 étaient messieurs Emmanuel D’Aillières, Joël Leproux, Noël Tellier.
Les représentants élus suppléants étaient madame Sylvie Ledréau, messieurs Jean Paul Boisard, Richard Montewis.
L’élection des membres du comité de programmation est réalisée. Les représentants élus restent les mêmes.
Enfance – Jeunesse : Les tarifs 2023 des activités éducatives, d’animation et de loisirs en direction des enfants âgés de 3 à 11 ans (ALSH, mini-camps…), d’une part et des activités éducatives, d’animation et de loisirs en direction des jeunes âgés de 11 à 17 ans révolus (Points Jeunes communautaires, séjours d’été (ou hiver)…) ont été réévalués et votés.
Habitat : La mise en place, sur la période 2023-2026, d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) à l’échelle du territoire du Val de Sarthe, permettant d’accompagner en ingénierie et financièrement les ménages (modestes et très modestes) propriétaires occupants, a été proposée.
Ce programme prévu s’appliquer en matière de rénovation énergétique des logements, d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie pour adapter leur habitat, de résorption de l’habitat indigne et très dégradé des propriétaires occupants a été adopté.
La communauté de communes viendra abonder les aides nationales et départementales tout comme les communes volontaires (le conseil municipal de Guécélard se prononcera en réunion le 8 novembre) sur la base d’1 €/hab/an. Le détail des montants financés par la ComCom sera disponible dans le PV.
Déchets ménagers : Le marché de collecte, de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés arrive à échéance au 31/12/2022. Dans l’attente de la finalisation de l’étude du bureau d’études INDDIGO, le nouveau marché, reprenant les principes du marché existant et passé pour une durée d’un an, reconductible 2 fois 6 mois a été présenté et voté avec un surcoût non négligeable.
Cycle de l’eau : Un chapitre sur les conditions de rétrocession a été ajouté au cahier des charges à l’attention des aménageurs (lotissements, aménagements de parcelles privées, ZAC, …).
Santé : Le Conseil Départemental de la Sarthe peut accorder une aide de 7 500 € à Mme Raby, à la condition que la collectivité ou le groupement accueillant verse le même montant soit 7 500 €. La proposition du groupe de travail santé d’octroyer une aide de 7 500 € au médecin généraliste de Spay (primo-installation) a été entérinée.
Informations : Le service gestion des déchets ménagers gère la collecte, le transport, le traitement des différents flux de déchets via des marchés de prestations de service. Face à la hausse des prix des marchés et à la nécessité de gérer plus efficacement les différents gisements issus des collectes en porte à porte, en apport volontaire ou en déchetterie, la rédaction d’une note de cadrage proposant des mesures et actions à mettre en œuvre et l’orientation générale à suivre est en cours et devrait aborder :
• la nécessité de gérer plus efficacement les entrants en déchetterie,
• la relance de la communication de proximité
• le renforcement de l’équipe encadrante du service
• la proposition de recrutement d’un chargé de projet en charge de l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
• une réflexion sur l’organisation future de la gestion des déchets
En fonction de l’étude menée actuellement par le bureau INDDIGO et de ses conclusions, la Communauté de communes définira une nouvelle organisation des modalités de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Parmi les pistes de réflexion possibles, la collecte des déchets en régie est évoquée, impliquant une réorganisation lourde du service mais également une interrogation sur son mode de financement (TEOM / REOM).
Vous retrouverez l’intégralité des débats dans le PV à paraître après validation lors du prochain conseil communautaire !
Une Nouvelle Energie Pour Guécélard 