La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenu le Mardi 29 octobre 2024 à 20h30 à la Salle polyvalente de La Suze-Sur Sarthe

La liste des délibérations

Le procès verbal (détail des débats).

En début de conseil, la situation de l’entreprise Valéo après celle de Atlan (défaillance en 2023) à la Suze a été évoquée et les interventions des politiques locaux, départementaux et régionaux ont été cités.

Education – Jeunesse – Etude prospective – Présentation du plan d’actions

Le 2 novembre 2023, le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023/2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe. Depuis janvier 2024, la Communauté de communes se fait accompagner par la SARL JEUDEVI. Un plan d’actions est en cours d’élaboration et a été présenté en séance. Sa mise en œuvre ne saurait être immédiate car elle demanderait une étude affinée du budget nécessaire à sa réalisation et elle devra être portée également par le futur Conseil communautaire.

Néanmoins, une première action pourrait être concrétisée début janvier 2025, sur les bases des moyens existants : la création d’une coordination jeunesse à l’échelle communautaire favorisant la réflexion et la synergie des acteurs sur le territoire dans les domaines de l’insertion sociale et professionnelle, la réussite scolaire, les pratiques artistiques et sportives, la santé, l’engagement et les temps libres des jeunes.

Expérimentation Espace de Vie Sociale itinérant (EVS)

La Conférence des maires avait émis le souhait que l’EVS intervienne sur deux secteurs de Communes : prioritairement sur celui de Cérans-Foulletourte, Mézeray, Malicorne-sur-Sarthe, Saint-Jean-du-Bois puis celui d’Etival, Souligné-Flacé, Louplande, Voivres lès le Mans, Chemiré-le-Gaudin dans une logique « d’aller vers » les populations les plus éloignées.

Il a été retenu en conseil communautaire que l’EVS itinérant se déploie en 2025, sur deux périodes de 6 mois avec une présence régulière tous les 15 jours sur 3 à 4 Communes par période. En parallèle, l’EVS pourra assurer, de façon ponctuelle sur la période estivale, une présence sur les évènements festifs du territoire (Belle Virée, OPUS, fête des associations, journée du développement durable, …). L’expérimentation autour de l’itinérance en 2025 se formalisera de cette manière :

• De janvier à juin 2025 : présence régulière de l’EVS sur les Communes de Saint-Jean-du-Bois, Guécélard, Malicorne-sur-Sarthe et Chemiré-le-Gaudin.
• De juillet à décembre 2025* : présence régulière de l’EVS sur les Communes de Mézeray, Souligné-Flacé et Spay.

Plan d’actions de la charte des solidarités avec les familles

Après la présentation du plan d’actions de la charte des solidarités avec les familles dans le cadre de la convention signée avec la MSA Mayenne Orne Sarthe en vue de répondre aux besoins des familles et à leurs aspirations en termes de services et de lien social sur les territoires ruraux, celle-ci a été validée par le conseil communautaire. Cette charte apporte un soutien humain, technique et financier à l’ingénierie de projets mais également à leurs mises en œuvre.

Prévoyance – Accord local sur l’adhésion au contrat collectif du CDG 72 volet Prévoyance

Le choix de conventionnement avec le CDG72 pour la couverture prévoyance des agents a fait l’objet d’une négociation avec les représentants du CST. Suite à celle-ci, le conseil communautaire a été sollicité sur les propositions suivantes :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférant au bénéfice de l’ensemble des agents de la Communauté de communes du Val de Sarthe ;
•  Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;
• Participer financièrement à la cotisation des agents, conformément à l’accord collectif local, à hauteur de 65 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.

Pour information, sur le territoire communautaire le choix des Communes sur le niveau de couverture est majoritairement de 90 % et la participation employeur est entre 50 % et 100 %.

Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire)

L’article 8-2 du règlement d’attribution du RIFSEEP (régime indemnitaire) sera modifié pour s’adapter aux conditions de la Fonction Publique d’Etat.

Déchets ménagers – Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Compte tenu des difficultés de recrutement d’un chargé de projet du PLPDMA et de la volonté d’accueillir des jeunes en formation, la recherche a été élargie à l’apprentissage. Le contrat signé avec l’ADEME dans le cadre du COT (Contrat d’Objectif Territorial) encourageant à des collaborations avec les universités, le recours à un contrat d’apprentissage à compter du 1er novembre 2024 a été validé par le conseil communautaire.

Cycle de l’eau – Responsable exploitation

Aucune candidature externe en lien avec le poste Responsable exploitation du Cycle de l’eau n’a été reçue. L’agent occupant le poste de Technicien SPANC a manifesté son intérêt pour celui-ci. Le poste de Responsable exploitation sera modifié pour permettre éventuellement le recrutement de cet agent sur ce poste.

Poste de Responsable Ressources Humaines – Elargissements des grades de recrutement et recours à des contractuels

Compte tenu de la demande de disponibilité de la Responsable RH pour une durée d’un an, l’élargissement des grades de recrutement sur ce poste a été voté afin d’optimiser les possibilités de recrutement.

Service Patrimoine – Création d’un poste de Technicien

Compte tenu de la réussite au concours de Technicien territorial d’un agent patrimoine et assistant de prévention, la modification du poste de l’agent et des missions vers un poste de Responsable du patrimoine a été votée.

Habitat – PIG – Avenant n°1 à la convention avec le Département et l’Anah

L’augmentation des objectifs adaptation du PIG (Programme d’Intérêt général) pour les porter à 45 dossiers sur les 3 ans du programme (au lieu de 18 prévus initialement) a rendu nécessaire la relance d’une procédure de marché public pour recruter un opérateur. Le nouveau marché a été attribué à Soliha (détenteur du marché initial) et les montants des prestations ont été modifiés.

Tourisme – SPL Vallée de la Sarthe

Un avenant au contrat de quasi-régie a été validé afin de permettre l’ajout des recettes de la taxe de séjour (recettes réellement perçues).

Déchets ménagers

Le lot n° 8 du marché des déchetteries (groupement de commandes avec la Communauté de communes Orée de Bercé Bélinois) a été attribué à  RECYDIS pour un montant estimé à 192 518,20 € HT / an (pour les 2 structures). Cela représente un écart vis-à-vis du précédent marché de : -13,18 % (pour les 2 structures), soit pour la Communauté de communes du Val de Sarthe : – 26,55 %.

Cycle de l’eau – Avenant n°4 à la Délégation de Service Public (DSP) eau potable des Communes de Cérans-Foulletourte, Oizé et Parigné le Pôlin

Les dispositions de l’avenant n°4, portant sur la prolongation d’un an, selon les termes financiers contractuels sans modification ont été votées

Divers :

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Fabrique prospective a retenu la candidature conjointe du Pays Vallée de la Sarthe et de la Communauté de communes pour travailler sur « Comment financer les projets de transition écologique d’intérêt général dans les territoires ». Les Fabriques Prospectives (FP) sont une des offres d’ingénierie de l’ANCT. Elles permettent à des territoires d’être accompagnés, individuellement et collectivement, afin de travailler sur une transition (écologique, démographique, économique, …) d’intérêt national et territorial. Seulement 6 intercommunalités/Pays ou PETR/PNR ont été retenues en France.

Une formation Economie Circulaire programmée le mardi 10 décembre 2024 de 8 H 30 à 17 H 30. Pour mémoire, La Communauté de communes est engagée dans un Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME dont l’un des axes de travail est l’économie circulaire.

Dans le cadre du Projet Territorial de Santé Mentale de la Sarthe (PTSM), l’ARS Pays de la Loire organise des temps de sensibilisation / formation à la santé mentale et à la crise, en direction des personnels ayant un contact avec des usagers afin de favoriser le repérage et l’orientation de personnes en souffrance psychique. Les agents concernés par ce temps de sensibilisation sont cités ci-après : Agents d’accueil (Services techniques, espace communautaire, piscine) / Conseillers emploi / Agents d’animation et Animateurs / Animatrices Relais Petite Enfance / Agents des Petites crèches / Agents déchèterie / Enseignants de l’école de musique et de danse / agent SPANC / Agents des sites MoulinSart et musée de la Faïence et de la céramique, …

Vous retrouverez tous les éléments utiles dans le PV à venir sur les sujets ci-dessus et sur l’ensemble des points abordés.