Le conseil communautaire Val de Sarthe s’est tenu le jeudi 24 septembre 2020 à 20 h 30 à la salle polyvalente de Cérans-Foulletourte, 6, rue du Maréchal Leclerc.

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La décision d’adopter un pacte de gouvernance au niveau de la Communauté des communes a été retenue. Ce pacte (qui devrait traiter de l’organisation, des relations, des délégations, des objectifs, des orientations…) sera élaboré en concertation entre Communes et Communauté puis sera proposé aux conseils municipaux pour que ceux-ci donnent leur avis (avis simple) à ce sujet. A terme, le conseil de communauté prendrait une nouvelle délibération validant ce pacte de gouvernance. Un groupe de travail a été généré pour élaborer le pacte à soumettre aux conseils municipaux.

Pour les EPCI dont les Communes membres se sont opposées au transfert de la compétence PLU, ce qui a été le cas pour la Communauté de communes du Val de Sarthe en 2017, le législateur a prévu, de nouveau, que le transfert interviendrait automatiquement à compter du 1er janvier 2021 sauf nouvelle opposition. Ainsi, les collectivités concernées peuvent s’opposer au transfert, selon le même mécanisme qu’en 2017 (opposition d’au moins 25 % des Communes représentant au moins 20 % de la population).
Concrètement, les délibérations des conseils municipaux prises en ce sens devront être rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. La présence de la Communauté de communes (Mr Le Vice-président chargé de l’Aménagement du territoire et le Technicien communautaire), devrait être effective lors d’un prochain conseil municipal à Guécélard pour éclairer les élus locaux sur ce transfert, les conséquences, les coûts…