Le conseil communautaire du 23 septembre 2021

Le conseil de la Communauté de communes du Val de Sarthe s’est tenu le
Jeudi 23 septembre 2021 à 20h30, Maison du Temps Libre à FILLE SUR SARTHE.

Les échanges lors de conseil communautaire ont été perturbés par la qualité acoustique de la salle et par l’absence de sonorisation.

Monsieur Wilfrid Georget, maire adjoint de Parigné siégeait pour la première fois suite à la démission de Madame Stéphanie Bayer. Il la remplacera comme élu suppléant au Pays de la Vallée de la Sarthe. M. Leproux (Maire de Parigné) la remplacera à la CLECT.

La communauté de communes devrait acquérir la compétence « enseignement de la danse » (en plus de la musique) au 1er janvier 2022 et une modification des statuts s’avère nécessaire ! Cette proposition retenue en conseil communautaire doit cependant être entérinée par les conseils municipaux sous 3 mois !

Afin de suivre le projet piscine sur la communauté de communes, une évolution de la composition du bureau de cette entité a été proposée. La création d’un poste de conseiller délégué en charge de la piscine, élu communautaire, nécessite là encore une modification des statuts. Cette proposition retenue en conseil communautaire doit cependant être entérinée par les conseils municipaux sous 3 mois ! A ce jour, rien n’est décidé sur ce projet !

Par décision de bureau en date du 29/09/2020, la Communauté de communes a adhéré à l’Établissement Public Foncier Local Mayenne Sarthe. Ce dernier compte à ce jour 22 EPCI adhérents (sur les 26 des deux départements). L’EPFL est chargé de négocier et d’acquérir à la demande des collectivités locales ou EPCI, des terrains et/ou des bâtiments, en vue de les rétrocéder dans des conditions de délais et de coûts convenus à l’avance. Les élus représentant le Val de Sarthe seront M. Mazerat (Malicorne), titulaire et M. Coyeau, suppléant (la Suze).

Suite aux départs du technicien SPANC (assainissement non collectif) et de l’Adjoint cycle de l’eau à l’été 2021, une réflexion sur l’organisation et la charge de travail du service cycle de l’eau a été engagée, en prenant en compte la reprise, à terme, en régie progressive, des installations. La réorganisation de ce service et la création d’un poste de Technicien chargé des projets et du suivi des travaux d’aménagement ont été proposées et retenues sans faire l’unanimité.

La création du service commun communication avec le conventionnement entre la Communauté de communes, une partie de ses Communes membres (Cérans-Foulletourte, Chemiré le Gaudin, Etival, Malicorne sur Sarthe, Roëzé sur Sarthe) et le Syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe ont été présentés et validés.

La vente de l’atelier relais n°3 situé sur la ZA du Val de l’Aune à Roëzé sur Sarthe à la SARL Delphitec ainsi que de deux parcelles du Parc d’activités des Noês à Spay au Siderm sont effectives.

Vous retrouverez aussi dans le compte rendu et procès verbal à venir les échanges dans les domaines Education – Enfance – ALSH sur les conventions ascendantes et le coût des repas. Vu les contestations sur la convention proposée, la communauté de communes a retravaillé avec les communes concernées pour se mettre d’accord sur les éléments financiers et les coûts à prendre en compte.

Sur le projet de territoire, les consultations et informations des populations de la communauté de communes se poursuivent. N’hésitez pas à participer à la concertation en ligne possible jusqu’au 8 octobre prochain : le lien vers la concertation