Le conseil de la Communauté de communes du Val de Sarthe se réunira le jeudi 23 juin 2022 à 20h30 0 la salle polyvalente de Voivres-Lès-Le-Mans.

Après l’approbation du PV du dernier conseil communautaire, les éléments suivant ont été abordés.

Tarifs

Les éléments suivants ont été adoptés en séance :

• Tarifs de la piscine (la Suze) (+4%),
• Tarifs de location et des services, à compter de l’ouverture du bâtiment de la pépinière Émergences sur le Parc d’activités des Noës (Spay) prévue en septembre prochain.
• Tarifs 2022 / 2023 de l’Ile MoulinSart (Fillé) pour les visites, ateliers et autres prestations.
• Tarifs 2022 / 2023 du Musée (Malicorne) pour les visites, ateliers, stages et autres prestations.

Mise en œuvre du forfait « Mobilités durables »

Le remboursement d’un « forfait mobilités durables » pour tout ou partie des frais engagés par un fonctionnaire territorial ou un agent contractuel dans le cadre de déplacements à vélo ou de covoiturage, entre sa résidence familiale habituelle et son lieu de travail a été voté.

Relations Humaines

Le Ratio 2022 de promus promouvables, les créations de postes, l’embauche d’un apprenti au service du cycle de l’eau, la vacance d’un poste de maître-nageur, l’élargissement des grades de recrutement du poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) Adjoint au chef de bassin, la suppression du poste de chargé de mission santé, la création d’un poste Agent patrimoine, la création d’un poste permanent de Chargé du développement territorial (projet de territoire), l’élargissement des grades de recrutement assistant administratif et comptable et déclaration de vacance de poste au service financier, ont été présentés et validés.

Economie / Emploi

La cession du crédit-bail immobilier de l’entreprise Solairepratique.com à l’entreprise Buisard Distribution, ou à toute personne physique ou morale pouvant se substituer à elle a été autorisée.

Déchets ménagers / Cycle de l’eau

L’acquisition de parcelles (environ 2,5 ha) jouxtant la déchetterie de Roëzé sur Sarthe (consorts Legay) a été votée dans le cadre de la remise aux normes, du projet d’agrandissement de la déchetterie de Roëzé/Sarthe, ainsi que de l’éventuelle création d’une « recyclerie ».

Voirie / Patrimoine

La création d’un plateau ralentisseur ex-route du Mans de Roëzé sur Sarthe avec une convention d’offre de concours avec l’entreprise Espri Restauration a été validée.

Informations

Le groupe Projet de Territoire se trouve aujourd’hui composé de 17 élus : les élus membres depuis le début de l’élaboration du Projet de Territoire ont souhaité poursuivre leur implication. 10 nouveaux élus sont venus compléter le groupe dont isabelle Gohier pour notre commune.

La réforme de la publicité des actes des collectivités et EPCI devient applicable.  

Le rapport annuel sur les travailleurs handicapés a été abordé.

Les suites de la visite d’inspection de la déchetterie de Roëzé sur Sarthe (installation classée) avec les principales conclusions de la DREAL (Directions Régionales, de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ont été évoquées.

La création d’un guichet unique concernant les différentes prestations aux familles concernant les enfants âgés de 0 à 18 ans à été présentée.

Un point d’étape sur les démarches de recherches de professionnels de santé et de ressources médicales a été fait.

Les détails des sujets seront abordés largement dans le PV à venir.