Le conseil de la Communauté de communes du Val de Sarthe s’est réuni le jeudi 22 septembre 2022 à la salle des fêtes de La Suze-sur-Sarthe.

Le Procès Verbal (avec le détail des débats).

Retour sur quelques-uns des sujets à l’ordre du jour :

Les modifications des statuts du SIDERM avec l’extension de ses compétences potable à l’assainissement collectif et non collectif et sa transformation en syndicat à la carte ont été approuvées avec des réserves.
La consultation pour la souscription des contrats d’assurance (Montant actuel = 32 799,96 € et 37 652,92 € au 1er janvier 2023) conduit à une augmentation de 14,80 % avec franchises plus élevées ou prestations moindres.
L’adhésion à la plateforme Sarthe-légalité du Département pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité a été adoptée.
La répartition dite de droit commun pour le FPIC 2022, pour toutes les Communes, à l’exception de la somme affectée à la Commune de Spay réduite de 19 257 € (qui a proposé à la ComCom le remboursement de la part communale de la taxe d’aménagement perçue, suite à l’opération de construction de la Pépinière émergence sur le Parc d’activités des Noës) a été votée.
Le reversement imposé par le législateur de la taxe d’aménagement perçue par les Communes à la Communauté de communes fixée à 1 point a été adoptée. Cette répartition se fait sur délibérations concordantes des Communes et de la Communauté de communes avant le 1er octobre 2022 pour une mise en œuvre en 2023.
Le taux de la taxe sur les surfaces commerciales supérieures à 400m2 (TASCOM) a été réévalué. Il passera de 1,15 à 1,20 au titre de l’année 2023. Cette taxe représentait un montant de 460 000 € annuels. L’augmentation du taux conduit à 5 745 € de plus par an de recettes annuelles.
Les tarifs 2022/2023 pour les locations d’espace à l’unisSon ont été fixés.
La Communauté de communes du Val de Sarthe continuera de verser au S.M.V.L. (déchetterie de Oizé), une redevance d’utilisation intégrant l’ensemble des charges et recettes de fonctionnement du site (collecte et traitement des déchets, émission de badges, frais de personnel dédié et transverse, fluides, amortissements, subventions d’exploitation, etc.), proratisées selon la fréquentation de la déchetterie par les habitants du Val de Sarthe. A titre indicatif cette participation financière était de 84 647,11 € en 2021.

Informations diverses :

Le marché de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables multi matériaux arrive à échéance au 31/12/2022. La Communauté de communes se fait accompagner par un Assistant à Maîtrise Ouvrage (cabinet INDDIGO), pour l’aider à définir la future organisation de la gestion de ces déchets (modalités de pré-collecte, de collecte et de traitement). A noter : la mission confiée ne porte pas sur la gestion des déchetteries. Au vu de la date d’échéance très prochaine du marché actuel, et ne pouvant le prolonger par voie d’avenant, la Communauté a lancé un appel d’offres pour un marché de collecte et de traitement d’un an, reconductible deux fois 6 mois. Cela permet d’assurer la gestion de ces flux le temps de l’aboutissement de la réflexion globale et la préparation du ou des marchés en lien avec la nouvelle organisation qui sera retenue.
Les premières orientations retenues pour l’avenir (début 2024) sont listées ci-dessous :

1. Situation actuelle
2. Collecte Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en bac et en porte à porte une fois tous les 15 jours (C0,5), collecte multi-matériaux en bac en porte à porte une fois tous les 15 jours (C0,5),
3. Collecte Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en sac et en porte à porte une fois tous les 15 jours (C0,5), collecte multi-matériaux en bac en porte à porte une fois tous les 15 jours (C0,5),
4. Collecte Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en bac et en porte à porte une fois tous les 15 jours (C0,5), -collecte multi-matériaux en PAV
   Un sondage sur les solutions de tri à la source appliquée par les citoyens (OUI/NON) lors de distribution des sacs poubelles sera effectué !

Couverture Médicale

Projet d’installation de trois médecins généralistes en janvier 2023 dans les locaux d’une superficie de 230m² situés au 9 rue Camille Claudel à la Suze-sur-Sarthe. Une convention de mise à disposition des locaux à titre gratuit sera signée avec le propriétaire du bâtiment, à savoir le Conseil Départemental. Des travaux d’aménagement de ce local pour créer quatre cabinets médicaux sont prévus. Le montant des travaux est estimé à 147 600 € TTC par le maître d’œuvre A3DESS. 13 janvier 2023 : fin du chantier

Fin janvier : Mise en service de la maison médicale.

Amélioration de l’habitat

Comme suite aux résultats de l’étude sur l’habitat en Sarthe et du diagnostic conduit, des moyens adaptés sont à mettre en œuvre (OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat), PIG (Programme d’Intérêt Général),…
Le PIG est un dispositif permettant aux revenus modestes et très modestes de bénéficier d’une aide en vue de l’amélioration des conditions d’habitat dans des immeubles ou logements. Il s’adresse aux propriétaires occupants. Sa mise en œuvre fait l’objet d’une convention entre l’état, l’agence nationale pour l’habitat et une ou plusieurs collectivités territoriales (Département, EPCI…).
Le dispositif validé prévoit une intervention sur 100 logements sur une période de 3 ans.
Les financements existants (ANAH) doivent être complété par un financement du bloc local (ComCom + communes) compris entre 15 et 25 %.
3 hypothèses ont été présentées pour définir pour ce bloc local :

1. Abondement bloc local avec contribution des communes forfaitaire (1€ par hab/an),
2. Abondement au dossier : base de 5% des aides attribuées en fonction de dossiers sur la commune.
3. Abondement uniquement par la communauté de communes. Pas de participation communale.

Chaque commune doit se positionner pour fin septembre.

Vous retrouverez l’intégralité des débats dans le PV à paraître après validation lors du prochain conseil communautaire.