La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenu, maison du temps libre à Louplande, le 21 septembre à 20h30.
Le Procès Verbal (détails des débats).
Les deux plus gros sujets abordés et validés concernaient l’adoption du Contrat d’objectif territorial (COT) et l’adoption du Contrat Local de Santé (CLS). Ces deux projets ont été élaborés dans le cadre du projet de territoire. Ces deux documents complets ainsi que leurs synthèses seront disponibles en pièces jointes du PV à paraître.
Le conseil de communauté , tout comme chaque commune, devait nommer un référent déontologue pour les élus communautaires conformément aux dispositions législatives. A cet effet, l’Association des Maires de la Sarthe propose une solution « clé en main » pour respecter ces obligations légales. Comme pour Guécélard, il s’agit de M. Jean-Marie Brigant, maître de conférences à l’Université du Maine
Une subvention de 6 000 € maximum sera attribuée au Foyer de Jeunes Travailleurs le Flore au Mans pour mettre en œuvre le dispositif d’hébergement temporaire chez l’habitant.
La répartition du FPIC (fond de péréquation intercommunal) a été validé sans qu’un accord ne soit trouvé sur le reversement du PIG (Programme d’intérêt général en matière d’habitat) et du fond régional « Résilience » de prêts aux entreprises (décidés en période COVID) vers les communes, En effet, il était envisagé d’utiliser le FPIC pour pratiquer les remboursements de ces « avances ». La communauté de communes devra donc proposer un conventionnement aux Communes sur le bouclage financier du PIG en dehors de cet outil..
L’inventaire des zones d’activités (ZAE) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience a été présenté et accepté. Il s’agit d’un outil de connaissance des zones d’activités économiques d’un territoire et de leur potentiel d’optimisation (en particulier par rapport à la vacance des locaux et du foncier mobilisable).
En matière de déchets ménagers, une information a été donnée sur l’appel d’offres qui sera lancé prochainement concernant les quatre scénarios retenus pour les modes de collecte des ordures ménagères (OM) et du tri sélectif : Collecte OM en sac 1 fois par semaine et tri sélectif PAV / Collecte OM en sac 1 fois par quinzaine et tri sélectif PAV / Collecte OM en bac 1 fois par quinzaine et tri sélectif PAV / Collecte en bacs 1 fois par quinzaine en alternant OM et tri sélectif. Les résultats de la concertation citoyenne sur la gestion des déchets et le choix du mode de collecte ont été abordés avec une majorité qui s’est prononcée sur la collecte en bacs en porte à porte .
Vous retrouverez tous les éléments utiles dans le PV à venir sur les sujets ci-dessus et sur l’ensemble des points abordés.
Une Nouvelle Energie Pour Guécélard 