La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenu salle polyvalente à Mézeray le jeudi 02 novembre 2023 à 20h30
Le Procès Verbal (détails des débats).
Implication citoyenne – Fonds de soutien « Place aux initiatives ».
La création d’un fonds de soutien « Place aux initiatives » a été adopté. La mise en place du fonds de dotation se fera par le lancement d’un appel à projets à la mi-novembre 2023. Le fonds dédié pour ce premier appel à projets est de 30 000 €, limité à 8 000 € par projet dont la mise en œuvre ne pourra excéder 2 ans. Deux sortes de projets (projet collectif qui doit servir l’intérêt général) pourront être présentés :
- des petits projets « les duplicables » qui pourront facilement se multiplier sur le territoire,
- et des projets « qui rayonnent », qui auront un effet positif pour les habitants de plusieurs Communes.
Le calendrier de déploiement du projet « Place aux initiatives » devrait être le suivant :
- Lancement de l’appel à projets : 15 novembre 2023
- Fin appel à projets : 31 janvier 2024
- Constitution du jury de sélection : février 2024
- Audition des candidats : fin février 2024
- Notification décision aux porteurs de projets : mi-avril 2024
Les Communes, sur la base du volontariat, pourront s’associer à cette démarche et proposer un appui complémentaire auprès des porteurs de projets.
L’évolution des délégations d’attribution du Conseil de communauté au Bureau a été voté pour lui permettre d’octroyer les aides financières, en matériel ou en ingénierie du fonds de dotation « Place aux initiatives »
Tarification Musée.
Le tarif singulier de 1 € pour les habitants du territoire du Val de Sarthe, et la gratuité jusqu’à 18 ans d’accès au musée a été supprimé.
La mise en place de tarifs gratuits, chaque 1er dimanche de chaque mois, a été conservée pour les seuls habitants du territoire.
Recrutements et emplois.
Des élargissements de grades de recrutement, des possibilités de recours à des agents contractuels, des instaurations d’indemnités forfaitaires sur différents postes ont été validés.
Education, santé.
Afin de soutenir l’installation de nouveaux professionnels de santé sur le territoire, le groupe de travail santé propose de modifier le règlement d’attribution de l’aide financière (7500 €) en enlevant la condition d’attribution de justifier d’une domiciliation en France depuis au moins 3 ans. Le cas s’est présenté sur Guécélard.
Convention Territoriale Globale (CTG) 2023/2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Le plan d’actions a été adopté.
Informations diverses.
L’accueil physique au guichet de l’espace communautaire sera désormais fermé le vendredi après-midi.
La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets au 1er janvier 2024 (restes alimentaires, déchets de préparation de cuisine, plantes, …). Ce tri à la source peut s’articuler autour d’une ou plusieurs solutions : compostage domestique / compostage collectif ou partagé / collecte séparée. Cette obligation impose aux structures en charge de la gestion des déchets de proposer une solution de tri à la source aux particuliers mais n’oblige pas les particuliers à réellement utiliser les solutions de tri à la source proposées. Depuis les années 2000, la Communauté de communes propose la vente de composteurs à prix. Cependant, tous les habitants du territoire ne disposent pas d’un terrain et ne peuvent donc pas composter leurs biodéchets. La commission propose en complément d’expérimenter la vente de lombricomposteur.
Vous retrouverez tous les éléments utiles dans le PV à venir sur les sujets ci-dessus et sur l’ensemble des points abordés.
Une Nouvelle Energie Pour Guécélard 