La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenue le jeudi 19 septembre à la salle des fêtes de Parigné le Polin à 20h30.

La liste des délibérations

Le procès verbal (détail des débats).

Marchés Assurances : La Communauté de communes par délibération du 16/09/2022 avait signé un marché d’assurances de la collectivité, le marché débutant le 01/01/2023 pour 4 ans. Il comportait 6 lots. Groupama a informé de modifications susceptibles d’entrer en vigueur au 01/01/2025, s’appuyant sur une hausse des sinistralités et sur le code des assurances. Les avenants proposés par Groupama sur les lots 1 (80%) et 3 (150%) (avec évolution significative des franchises) ont été acceptés en séance.

Acquisition de véhicules : L’acquisition auprès de la Commune de La Suze sur Sarthe de deux véhicules utilitaires à l’euro symbolique actuellement mis à disposition du service cycle de l’eau a été entérinée.

Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – 2024 : Il a été retenu d’opter pour une répartition dite de droit commun avec le tableau de répartition proposé en séance (58 957 € en 2023 pour 58 906 € en 2024 pour Guécélard).

Ressources Humaines : Diverses évolutions de postes d’emploi ont été décidées ainsi que la création du poste de Chargé de de développement des mobilités durables à pourvoir au 1er octobre 2024 (évolution de la délibération de mai 2024).

Habitat – Attribution du marché : L’accord cadre à bons de commande pour le suivi et l’animation du Programme d’Intérêt Général (PIG) communautaire a été attribué à SOLIHA Pays de la Loire pour un montant estimatif de 126 735,00 € (seule offre reçue).

Déchets ménagers – Attribution de marchés : Le marché actuel de gestion des déchets ménagers et assimilés se terminant au 31 décembre 2024, un nouvel appel d’offre a été lancé cet été.

• Le lot 1 – COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES – HORS VERRE – est attribué à PAPREC (seul candidat)
• Le lot 2 – COLLECTE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE – est attribué l’entreprise Maine Collecte Valorisation (Véolia) (3 candidats) SYNER’VAL (Véolia)
• Le lot 3 – TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES – est attribué à SYNER’VAL (Véolia) (seul candidat)

Les attributaires des 10 lots du Groupement de commandes avec la Communauté de communes Orée de Bercé Bélinois pour l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus de déchetterie ont été désignés.

Un avenant au marché de tri des emballages ménagers recyclables avec l’entreprise VALORPOLE a été entériné.  Ce marché a été passé en groupement de commandes (marché formalisé) avec Le Mans Métropole comme coordonnateur.

Education – Jeunesse : La décision d’attribuer à l’association « La Coulée Douce » une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant s’élevant à 10 000 € au titre de l’année 2024, portant la subvention annuelle à 100 000 € par voie d’avenant à convention annuelle d’objectifs a été prise. Ce même montant annuel sera proposé dans la perspective de l’élaboration de la convention annuelle d’objectifs 2025 avec l’association.

Vous retrouverez tous les éléments utiles dans le PV à venir sur les sujets ci-dessus et sur l’ensemble des points abordés.