La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenu le 18 septembre à la salle des fêtes de Guécélard à 20h30.
Le procès verbal (détail des débats).
Retour sur quelques délibérations :
Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunale et Communal (FPIC) 2025
Au titre de l’année 2025, l’ensemble intercommunal demeure bénéficiaire net pour un montant de 744 637 €. Les montants affectés sont en légère diminution par rapport à 2024 où ils étaient de 773 914 € (-3,8%, soit -29 277 €), La répartition du FPIC proposée dite « de droit commun » a été validée par le conseil communautaire.
Guécélard recevra 56 168 € (contre 58 906 € en 2025) soit une différence de -4,65%.
Habitat – Schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Sarthe
Le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGDV) a été mis en révision. Le conseil communautaire a été sollicité pour avis sur ce texte révisé.
Ce schéma est conclu pour une durée de 6 ans et couvre donc la période 2026/2031.
Un avis défavorable sur le SDAHGDV a été rendu par le conseil.
Education – Petite Enfance – Service Public de la Petite Enfance (SPPE) – Définition de l’intérêt communautaire.
Le SPPE est une politique publique mise en place par la loi du 18 décembre 2023, visant à garantir à chaque famille un accès équitable à un mode d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans, qu’il soit collectif ou individuel, en fonction de leur besoin.
La Communauté de communes occupe un rôle central dans l’organisation de l’accueil de la petite enfance. L’entrée en vigueur du SPPE a nécessité une modification de la formulation actuelle des statuts communautaires.
L’intérêt communautaire pour la compétence 12. « Actions Sociales » / 12.2 « Développer une politique intercommunale de la petite enfance » a été reprécisé et la modification a été entérinée par le conseil communautaire.
Education – Petite Enfance – Service Public de la Petite Enfance (SPPE) – Protocole de validation des projets élaborés par des porteurs de projets privés.
Après le décret sur le Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, publié le 21 mars 2025, un autre décret d’application du volet petite enfance de la loi Plein emploi a été publié le 2 avril 2025.
Ce dernier modifie, d’une part, les règles des autorisations de création, de transformation, de renouvellement et de cession des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) et renforce les obligations relatives aux micro-crèches.
Le nouveau protocole de validation des projets de structure privée sur la Communauté de communes du Val de Sarthe ainsi que la composition du groupe de travail ont été adoptés.
Informations :
Le dispositif « Place aux initiatives » est relancé pour sa 3ème édition.
Le calendrier de l’appel à candidatures est le suivant : Candidature : du 15 septembre au
14 novembre 2025 / Analyse des projets par le jury de sélection et consultation des communes concernées : décembre 2025 / Audition des candidats et sélection des projets retenus par le jury de sélection : janvier 2026 / Concrétisation des projets : à partir de mars 2026.
Le dimanche 21 septembre 2025, de 14h à 18h, se tiendra la Fête de la Voie verte. Cet événement, coconstruit avec le Département de la Sarthe, les Communautés de communes du Val de Sarthe et du Pays Fléchois, s’inscrit dans une volonté partagée de valoriser la Voie verte comme un atout touristique, écologique et de lien social. La manifestation se déroulera sur trois Communes : Malicorne-sur-Sarthe (point central de l’événement), Mézeray (site des Mésangères), Villaines-sous-Malicorne.
Le bilan 2024/2025 de l’Education à L’Environnement et au Développement Durable (EEDD) a été diffusé. Les écoles et les thématiques pour l’année à venir pourraient être les suivantes pour les établissements scolaires : 13 classes retenues – Guécélard : 5 classes (déchets) – Malicorne sur Sarthe : 3 classes (Biodiversité et déchets) – La Suze sur Sarthe : 5 classes (eau et biodiversité).
Vous retrouverez tous les éléments utiles dans le PV à venir sur les sujets ci-dessus et sur l’ensemble des points abordés.
Ordre du Jour
Une Nouvelle Energie Pour Guécélard 