La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenue le jeudi 18 Février 2021 à 20 h 30, à la salle des fêtes de MALICORNE SUR SARTHE.

Les conditions sanitaires du moment ont à nouveau perturbé l’organisation de ce conseil qui s’est tenu en présentiel. le nombre de pouvoirs était conséquent mais la sécurité des personnes doit rester la priorité.

Le sujet majeur de la réunion, à savoir le débat d’orientations budgétaires (DOB), a occupé une grosse partie de la soirée. Il a donné lieu à de nombreux échanges sur la base des données présentées par Noël Tellier que ce soit en terme d’orientations financières (montant des emprunts à engager en 2021 dans des conditions plutôt favorables), en terme d’arbitrages à venir entre les diverses propositions des commissions et de fiscalité.

La Commune de Malicorne sur Sarthe et la Communauté de communes du Val de Sarthe ont candidaté conjointement au dispositif national « Petites villes de demain » (PVD). Cette candidature a été retenue par les services de l’Etat. L’implication de la Communauté de Communes s’explique par le lien avec la démarche de Projet de Territoire (vision 5 à 10 ans) et sa concrétisation dans les domaines urbain, économique et social portées par cette entité. Les domaines d’actions devraient concerner la revitalisation du territoire, l’évolution du logement et de l’habitat privé, la transition et la rénovation énergétiques, la transition numérique, le respect de l’environnement… Un chargé de missions (pilotage de ce programme) sera recruté (emploi non permanent).

Le transfert de la compétence « Organisation des mobilités » a été voté par le conseil communautaire et sera prochainement proposé aux conseils municipaux. Pour Guécélard, il concernerait surtout les véhicules en autopartage (station et véhicules Zoë / projet Mouv’nGo). La Communauté de Communes adhère au Pôle Métropolitain Le Mans Sarthe dont l’une des priorités de travail est la mobilité sous toutes ses formes (transports collectifs ferrés et routiers, services partagés, parkings relais, liaisons douces, etc). Le Pôle Métropolitain souhaite s’inscrire comme un acteur majeur de la mobilité et envisage de demander à ses EPCI adhérents de lui transférer la compétence mobilité le cas échéant. Il deviendrait ainsi autorité organisatrice des mobilités (AOM) sur son périmètre (hors Le Mans Métropole).

La mise en place de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) à l’échelle du Pays Vallée de la Sarthe a été votée. Sa mise en place sera progressive au cours de l’année 2021 (prévue à l’automne pour le Val de Sarthe). La PTRE est complémentaire du dispositif OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) et propose un accompagnement à un public plus large (les aides attribuées dans le cadre de l’OPAH étant soumises à plafond de revenu). La PTRE permet de créer un guichet unique pour tous les habitants, au sein duquel les techniciens se chargeront ensuite de les orienter vers les dispositifs adaptés. Elles délivrent des conseils techniques, un accompagnement juridique et des aides financières pour des projets visant à améliorer la performance énergétique des logements et bâtiments. L’objectif est de fournir un accompagnement pour amplifier la rénovation énergétique des logements du parc privé, ainsi que du petit tertiaire.

Les lots pour la construction de la pépinière d’entreprises artisanale et tertiaire sur la Commune de Spay (les Noës) ont été attribuées pour un montant de 1 238 972,77€.

Le renouvellement des conventions Enfance-Jeunesse de mise à disposition (locaux, personnels…) avec les communes a été voté après des débats quelque peu houleux sans doute consécutifs à des dispositions d’information peu performantes ou mal appliquées.

Vous retrouverez l’intégralité des décisions et des échanges dans les CR et PV à venir.