La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenue le Jeudi 16 mai 2024 à 20h30 au centre communal polyvalent à Spay.

La liste des délibérations

Le procès verbal (détail des débats).

Un point d’étape sur la mise en œuvre du Contrat d’objectif territorial (COT) a été présenté en séance. Le COT est en marche depuis 2 ans (vote en septembre 2022) et durera 4 ans. VDS est la seule communauté de commune sarthoise à s’être engagée.
Le remplacement de plusieurs délégués titulaires ou suppléants dans plusieurs syndicats ou organismes a été traité suite à des démissions ou décès.
L’exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier à usage actuel d’habitation cadastré AM 47 et AM 128 au prix de 75 000 € auquel s’ajoute 3 500 € de commission a été entériné. Ce bien constitué d’une maison d’habitation de l’ordre de 60m² sur un terrain de 900 m² est actuellement « enclavé » entre la voie communale rue du 11 novembre, le siège de la Communauté de communes et l’UnisSon.
Le Département a proposé la signature d’une offre de concours par la Communauté de communes du Val de Sarthe d’un montant de 300 000 € pour les travaux de création de la voie verte entre La Suze sur Sarthe et Malicorne sur Sarthe, soit 14,9 km sur une longueur totale de 29 km. Cette proposition a été retenue par le conseil communautaire.
Pour mémoire, le coût total de cette opération sous maîtrise d’ouvrage du Département s’élève à 6 000 000 €. Le plan de financement prévisionnel de ces travaux, est le suivant :

• Département 2 857 506 €, soit 47,63%,
• Région 500 000 €, soit 8,33%,
• DREAL 542 494 €, soit 9,04%,
• Etat (DSID) 1 500 000 €, soit 25%,
• Offre de concours de la Communauté de communes du Val de Sarthe 300 000 €, soit 5%,
• Offre de concours de la Communauté de communes du Pays Fléchois 300 000 €, soit 5%.

La proposition de créer des tee-shirts unis et sérigraphiés à l’effigie de l’uniSSon afin de permettre une mise en valeur de l’établissement et de certaines de ses interventions sur le territoire, a été retenue. Ce tee-shirt sera proposé aux usagers de l’UnisSon au tarif de 11 euros, somme qui permettra de couvrir le montant des frais à engager pour cette opération.
La création d’un emploi temporaire de «Chargé.e du développement des mobilités durables» dans le cadre d’un volontariat territorial en administration (VTA) a été votée. Cet emploi sera orienté vers le développement d’une dynamique cyclable à l’échelle du territoire communautaire tenant compte des enjeux et des freins liés à la pratique du vélo en milieu rural et périurbain.
La déclaration de vacance du poste d’Adjoint Voirie (effective depuis 2021) et la modification de la délibération de création de poste pour le recours aux contractuels a été validée. Le recrutement va être lancé.
La vente de la pépinière de la ZA de la Bodinière (local d’environ 496 m², situé sur la parcelle AL 15 d’une superficie de 2 677 m²) au prix de 305 000 € à l’entreprise SAGEES SAS ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, a été acceptée.

Vous retrouverez tous les éléments utiles dans le PV à venir sur les sujets ci-dessus et sur l’ensemble des points abordés.