Le conseil de la Communauté de communes du Val de Sarthe s’est réuni le jeudi 15 décembre 2022 à 20h30 salle polyvalente à Etival.

Procès Verbal (détails des débats).

Liste des délibérations.

Premiers retours sur ce conseil.

Le PV du conseil de communauté du 3 novembre 2022 a été approuvé à l’unanimité. 

Une convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été approuvée en séance et devrait concerner : 

• Le lancement d’un Programme d’Intérêt Général visant à soutenir la réhabilitation du parc privé (lutte contre la précarité énergétique, l’habitat indigne et adaptation des logements à la perte d’autonomie / handicap), 

• La réalisation de la voie verte entre La Suze sur Sarthe et La Flèche portée par le Département de la Sarthe. La Communauté de communes est concernée sur le tronçon La Suze sur Sarthe / Malicorne sur Sarthe. 
• Le projet pilote Route du Mans, démarche d’expérimentation visant à faire évoluer les pratiques de déplacement des salariés des entreprises / administrations des Communes de La Suze sur Sarthe et Roëzé sur Sarthe, 
• La création d’une ressourcerie / magasin à l’envers à proximité de la déchetterie de Röézé sur Sarthe, étude et faisabilité, 
• La réfection de la toiture des Services Techniques communautaires et la pose de panneaux photovoltaïques, 
• La construction ou rénovation de la piscine communautaire, 
• La rénovation des locaux du Département pour l’installation de médecins sur la Commune de La Suze sur Sarthe, 
• Le projet de maison de santé pluridisciplinaire, 
• La pépinière artisanale à Malicorne sur Sarthe (ou autres lieux d’accueil), étude et faisabilité, 
• La création d’un nouveau bâtiment relais sur la future ZA de Louplande. 

Madame Sylvie LE DREAU est désignée comme nouveau membre de la commission Economie/Emploi suite à la démission de Madame Julie STEPHAN, conseillère municipale de la Commune de Voivres lès le Mans.

TARIFS 2023

✓ Compte tenu du contexte national/international (diminution des aides des éco-organismes, des prix de rachat des matériaux, augmentation des coûts de traitement et de la TGAP), 

✓ Compte tenu du contexte local (augmentation des tonnages collectés en particulier en déchetteries, taux de refus élevé du tri en apport volontaire, augmentation des prix liée aux nouveaux marchés), 

La commission déchets ménagers propose une augmentation de 26 % des tarifs de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). 

De nombreuses remarques sur ce sujet ont été formulées. VDS devrait rester en 2^nde place des tarifications parmi les communautés de communes voisines malgré cette augmentation. Cette augmentation a été validée.

Ménage	2022	2023
1 personne	104,85 €	132,11 €
2 personnes	157,97 €	199,04 €
3 personnes	208,29 €	262,45 €
4 personnes et plus	222,27 €	280,06 €
Résidence secondaire	106,24 €	133,86 €
Terrain de loisirs	72,69 €	91,59 €
Commune/Habitant	1,94 €	2,44 €

Pour répondre à la hausse des salaires, au coût de l’essence et au vu du déficit budgétaire sur le service, la commission Cycle de l’eau proposait diverses augmentations des tarifs d’assainissement Non Collectif (RANC), des tarifs « Eau Potable », des tarifs d’assainissement collectif qui ont été votés en séance.

Les tarifs 2023 de la billetterie et de la boutique du Musée de Malicorne sur Sarthe ont été adoptés.

Les attributions de compensation définitives 2022 vers les communes ont été validées.

Le Document Unique de l’évaluation des risques professionnels a été validé et adopté. Ce document va continuer à vivre avec une actualisation régulière et l’élaboration d’un plan d’actions qui sera, lui aussi, soumis à l’avis des instances représentatives du personnel avant une adoption par le Conseil communautaire en 2023. 

La proposition de versement d’une participation sociale complémentaire sur les contrats santé des employés a été adoptée en complément du financement des contrats de prévoyance déjà existants.

Un projet d’accord relatif au télétravail transmis en amont de la réunion a fait l’objet d’une signature avec les représentants syndicaux. Ce projet a été adopté.  

Des modifications de l’organisation du service jeunesse ainsi que la nouvelle organisation du service Musée (avec fermeture durant la période hivernale) ont été votées.

La signature d’une convention de partenariat tripartite Sarthe Habitat / Commune / Communauté pour un projet d’aménagement et de construction de 14 logements en habitat inclusif et Habitat Séniors Services (HSS) sur Commune d’Etival lès le Mans a été rendue possible tout la prolongation (3 ans) de la convention de mandat entre la Commune et la Communauté concernant le pProgramme de 12 logements locatifs séniors sur la Commune de Malicorne sur Sarthe.

Une convention de bénévolat pour le récolement d’œuvres au Musée tout comme une convention avec le Département pour l’école de musique ont été adoptées ou celle relative au bénévolat pour la réfection de la sole du four à bois sur l’Ile Moulinsart.

Les habitants de la Commune d’Etival-Lès-Le Mans bénéficient d’un accès au quai des déchets verts situé sur la Commune de Saint Georges-du-Bois pour le dépôt de leurs déchets verts. Ce quai appartient et est géré par Le Mans Métropole (LMM). La convention d’utilisation actuelle est arrivée à échéance au 15 avril 2022 pourra être renouvelée pour 4 ans.

Le Syndicat du bassin de la Sarthe a identifié la nécessité de lancer un diagnostic de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur cette Guécélard, suite à l’étude « Réduction de l’impact des inondations pour les habitations dans les secteurs affectés », Ce diagnostic a été voté et devrait se dérouler sur 2 ans après lancement et passation du marché « Etude » dès 2023). Le coût du diagnostic avec établissement d’un rapport est estimé, pour un bâtiment de type logement individuel, à 1 000 € HT/bâtiment. En tant que maître d’ouvrage (compétence GEMAPI), la Communauté de communes a en charge le pilotage, la gestion et le financement de ce diagnostic.

Le montant est estimé à 83 000 € HT (maximum car lié à l’accord des propriétaires des biens diagnostiqués)

Jeunesse, la subvention vers l’association « la Coulée Douce » évolue en 2023 avec diminution du financement à hauteur de 80 000 € avec 17 voix. Nombreuses interventions autour de ce sujet sur le positionnement des points jeunes et de l’efficience de la stratégie actuelle ou le maillage actuel du territoire.

Petite Enfance : une expérimentation du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) a été acceptée et les conventions avec la CAF, la MSA et le Département (mise à disposition de personnel) pourront être signées. L’expérimentation devrait débuter le 1er février 2023 à Roëzé sur Sarthe (école élémentaire publique) pour parents avec enfants âgés de 0 à 4 ans.

Afin d’assurer les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors agglomération et sur le patrimoine de la Communauté de communes du Val de Sarthe, la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes et ses Communes membres volontaires a été retenue. 

Le Bois de la Cornuère à Etival lès le Mans sera placé sous régime forestier et sa gestion déléguée à l’Office National des Forêts (ONF).

Informations diverses : 

Concernant le reversement obligatoire de la taxe d’aménagement des Communes vers la Communauté de communes, l’ensemble des Communes membres de la Communauté a délibéré en 2022 sur le partage suivant 1 point de taxe d’aménagement reversé à l’EPCI. Dans le cadre du vote rectificatif de la loi de finances 2022, cette obligation de reversement obligatoire a été supprimée avec un retour au partage facultatif. 

Une effraction avec vol aux services techniques communautaires dans la nuit du 17 au 18 novembre 2022 a été constatée. Le vol porte sur : des équipements divers (matériels portatifs, nettoyeur haute pression neuf, balayeuse d’atelier neuf, etc), des matériaux (raccords laiton, bouteilles de gaz, etc), un véhicule de la voirie. Le préjudice est estimé à environ 100 000 €. L’expertise Assurance est en cours.

Tous les détails seront disponibles dans le procès verbal à venir.