La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenu le 13 avril, maison du Temps Libre à Fillé sur Sarthe à 20h30.

La liste des délibérations.

Le Procès Verbal (détails des débats).

Premiers retours sur ce conseil :

L’absence de sonorisation (pas de micros) n’a pas facilité la tenue des débats.

Après que le PV du précédent conseil (16 février 2023) ait été approuvé, l’approbation des comptes administratifs (réalisation 2022) et du budget primitif 2023 a majoritairement monopolisé le temps de cette réunion.

Le budget 2023 intègre entre autre l’évolution des coûts des énergies : à titre d’exemple, l’actualisation du marché UGAP pour le gaz s’est traduit par une augmentation de 250 % soit +350 000 € pour le budget général dont +200 000 € pour la seule piscine.

Projets et réalisations envisagées pour 2023 :

• Refonte des systèmes de téléphonie et internet communautaires : Il s’agit de remettre à plat, d’ici la fin du 1er semestre 2023, l’ensemble des prestations de téléphonie et d’internet (fixe, mobile, liens internet et internet des objets comme les automates et pompes de relevage…) dans un souci d’aboutir à une amélioration de la qualité de service tout en faisant des économies financières.
• Réhabilitation d’un bâtiment : Maison rue du 11 novembre : Il s’agit de réaliser une réhabilitation lourde et l’extension d’un bâtiment, en qualité de salle de restauration, d’une petite salle de réunion et d’un bureau pour un montant de la dépense prévisionnelle (Maîtrise d’oeuvre + travaux) : 212 300 € HT, subventionnée à hauteur de 129 000 € HT (60,84%) par l’Etat au titre de la DSIL 2021 pour 70 000 € et la Région Pays de la Loire pour 59 000 €.
• Provision piscine : Il s’agit de réaliser une provision de 500 000 €pour le projet piscine. Celle-ci sera ajustée en fin d’exercice au regard des capacités budgétaires (comme ce fut le cas en 2022).
• Lancement de l’étude de calibrage de la future piscine : Il s’agit de lancer la première phase d’étude consacrée au calibrage du projet et au choix entre construction sur un nouveau terrain, rénovation, démolition reconstruction : 50 000 €.
• Habitat : Lancement du PIG : étude préparatoire inscrite pour 40 950 € et inscription de 116 700 € de subventions aux propriétaires occupants. Ce programme sera mis en œuvre avec le partage de la taxe d’aménagement de l’ordre de 100 000 €.
• GEMAPI : Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) du Syndicat du bassin de la Sarthe – Diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur la Commune de Guécélard. Conformément à la délibération du 15/12/2022, le montant de l’inscription de crédits pour ces études est de 120 000 € TTC (estimé à 99 600 € TTC par le syndicat au 1er semestre 2022 tel que repris dans la délibération) maximum car liées à l’accord des propriétaires des biens diagnostiqués.Durée prévisionnelle du diagnostic : 2 ans.
• Réorganisation des déchetteries : Il s’agit de réorganiser les déchetteries par la mise en place de barrières, l’achat d’un logiciel de gestion de ces barrières et de la facturation de la REOM, l’achat d’un terrain contigu à la déchetterie de Roëzé.
• Changement logiciel facturation Eau Potable et Assainissement collectif : Il s’agit de faire l’acquisition d’un nouveau logiciel de facturation dans un soucis d’optimisation.

Le maintien des taux de fiscalité 2023 a été voté : taxe foncière non bâtie : 2,41 %, taxe foncière bâtie : 2,13 %, cotisation foncière des entreprises : 24,28 % et taxe d’habitation (résidences secondaires) 10,07%.

Les tarifs boutique de l’ile de Moulinsart et du Musée de Malicorne ont été entérinés.

L’’attribution d’une aide à l’installation pour les primo-installations libérales de médecins généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes… a été proposée et retenue.

A noter dans les informations diverses que la mise en place du paiement en plusieurs fois de la REOM (redevance ordures ménagères), 800 demandes ont été enregistré sur 13 000 redevables (6,2%).

Tous les chiffres et les détails ainsi que les compléments seront disponibles dans le procès verbal à venir.