La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenue le 12 février à la salle polyvalente d’Etival.

Retour sur quelques unes des délibérations.

Le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2026 était à l’ordre du jour et a occupé une partie de ce conseil. Celui-ci était l’avant dernier pour les élus actuels avant le dernier programmé le 12 mars, quelques jours avant les élections. Ce dernier conseil devrait voir le vote des budgets.

Divers sujets ont été traités en rapport avec la commune de la Suze à savoir :
• Une demande de fonds de concours à la Commune de La Suze sur Sarthe en fonctionnement pour les Petites Crèches. Après rapprochement entre la Commune de la Suze et la Communauté de Communes, un plan de financement a été produit pour justifier le versement de 24 393,75 € à la Communauté de Communes.
• La détermination des charges transférées dans le cadre du transfert de compétence « Danse » à la Communauté de Communes du Val de Sarthe après que les parties aient échangé et ont finalement convenues de clore leur différent. La Communauté de communes VAL de SARTHE s’engage à verser à la Commune la somme de 44 596 € afférant aux années 2022, 2023, 2024, 2025.
• L’approbation d’une révision libre de l’attribution de compensation de la Commune de la Suze sur Sarthe, à compter de l’exercice 2026 prenant en compte un transfert de charge de la compétence « Danse » de la Commune vers la Communauté de communes à hauteur de 34 878 €

La répartition de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT LD) au prorata du linéaire de voirie, entre la Communauté de Communes et les Communes a été adoptée. Pour Guécélard : 894,69 € pour une longueur de voirie demeurée de compétence communale de 17 714 m soit 7,83%.

Des réajustement et complément des tarifs votés en décembre 2025 ont été opérés sur les tarifs enfances (ALSH, mini-camps…), Tourisme (Ile MoulinSart…).

La convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Centre de gestion de la Sarthe a reçu mandat pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Différents postes sont créés ou évoluent (détails dans le pv à venir).

Le schéma de fonctionnement du Pôle Culture Tourisme sera adapté et la convention de service unifié relative à l’exercice de la compétence Protection et mise en valeur de l’environnement devient applicable.

Les représentants au sein de l’EPFL Sarthe (Etablissement Public Foncier Local) seront Messieurs MAZERAT et TELLIER.

La vente de parcelles à Sarthe Habitat pour un total d’environ 1 612 m² pour un projet d’aménagement et de construction de 14 logements en habitat inclusif et Habitat Senior Services (HSS) sur la Commune d’Etival lès le Mans a été acceptée. Le prix de cession est fixé à la somme symbolique d’un euro.

Le Programme local de Prévention des déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA « 2026–2032 ») a été adopté. Ce PLPDMA vient d’être soumis à la consultation du public et a recueilli 57 propositions/remarques. Les objectifs règlementaires de réduction sont de 15 % des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2030. Cela représente une diminution de la production de 530 kg/hab/an en 2010, année de référence, à 450 kg/hab/an en 2030. Entre 2010 et 2023, une augmentation de 6% a été constatée avec une production de 563 kg/hab/an en 2023. Le PLPDMA sera annexé au PV.

VEOLIA a été retenu en tant que délégataire du service public afférant au périmètre des Communes de Cérans-Foulletourte / Parigné le Pôlin / Oizé pour une durée de 7 ans (SAUR et STGS non retenu).

Vous retrouverez l’ensemble des délibérations et des débats sur le PV à paraître après validation lors du prochain conseil communautaire.