La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenu salle du temps libre à Louplande, à 20h30, le jeudi 11 décembre 2025.

Retour sur quelques unes des délibérations.

Décision modificative pour le Budget Annexe de la Zone des Noës

Le Département de la Sarthe demande à racheter des terrains pour la bonne gestion de sa voirie au niveau de l’emprise du giratoire. Les opérations d’ordre proposées au Conseil Communautaire ont été acceptées.

Attributions de compensation définitives pour 2025

Les montants arrêtés pour l’année 2025 (18 305 € pour Guécélard) sont désormais fixés.

Budget – Création du deux Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour travaux bâtimentaires

Le premier site concerné est la maison située au 25 rue du Onze novembre (la Suze-sur-Sarthe), acquise en août 2024. La création de bureaux sur ce site est à l’étude suite aux besoins de bureaux / espaces de travail supplémentaires sur le secteur de l’Espace Communautaire. 340 000 € sont budgétés sur 3 ans.

Le deuxième site concerne la réhabilitation des services techniques situé dans la Zone d’Activités de la Bodinière car l’organisation et l’implantation du site actuel ne répondent plus aux besoins des services (manque de bureaux, espaces non optimisés, …) et aux obligations de la Communauté de communes (sanitaires insuffisants, infiltrations d’eau dans certains bureaux, sécurisation, décret tertiaire, …). 530 000 € sont budgétés sur 3 ans.

Cycle de l’Eau – eau potable – tarifs 2026

Les tarifs de l’eau potable sont maintenus.

Trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l’eau :

– Sur la consommation d’eau potable.

– Pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.

– Pour la performance des réseaux d’eau potable.

Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.

La redevance pour la « consommation en eau potable » est fixée à 0,3537 €/m3 HT.

La redevance « performance des réseaux d’eau potable » est fixé à 0,023 €/m3 HT (0,020 €/ m3 HT en 2025)

Cycle de l’Eau – Assainissement collectif – Tarifs 2026

La poursuite de l’harmonisation tarifaire jusqu’en 2026 a comme point d’objectif : 364 € TTC/120 m3/an/abonné. Pour Guécélard, elle se traduit par une augmentation de 1,3%.

Le tarif de la redevance de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour 2026 « performance des systèmes d’assainissement collectif » est fixé à 0,22 €/m3 HT (0,084 €/m3 HT en 2025)

Cycle de l’Eau – Assainissement non collectif – Tarifs 2026

Les tarifs en vigueur des tarifs de contrôle vente et périodique ont été validés.

2023 : Vente 136 € TTC / Périodique 107 € TTC / Contre-visite 56 € TTC

2024 : Vente 163 € TTC / Périodique 128 € TTC / Contre-visite 67 € TTC

2025 : Vente 163 € TTC / Périodique 128 € TTC / Contre-visite 67 € TTC

2026 : Vente 172 € TTC / Périodique 135 € TTC / Contre-visite 67 € TTC

Déchets – Tarifs 2026

Les tarifs actuels sont maintenus pour l’année prochaine, à l’exception des tarifs suivants :

Création d’un tarif « PRO 5 » à 100 €

Modification des tarifs de revente des sacs pour la collecte annuelle d’amiante (20 € au lieu de 16 € pour sac de 100 l et 40 € pour les sacs de type big-bag ou tôle au lieu de 32 €).

Culture – Musée – Tarifs 2026

Les tarifs actuels sont globalement maintenus pour l’année prochaine avec quelques nouveautés tarifaires qui seront détaillées dans le PV.

Enfance-Jeunesse – Tarifs 2026

Les tarifs actuels sont globalement maintenus au titre de l’Enfance (ALSH, Mini Camps).

Au titre de la Jeunesse, l’adhésion annuelle passe de 11 € en 2025 à 15 € et les tarifs des activités et des séjours jeunesse augmentent de 5%.

Médecine Professionnelle et Préventive – Adhésion à Santé au Travail 72

La Communauté de Communes adhèrera dès janvier 2026 à Santé au travail 72 afin que cette structure exerce, pour les agents de la Communauté de Communes, les missions de service de médecine professionnelle et préventive. La cotisation annuelle par agent présent au 1er janvier est fixée à 138 €.

Complémentaire Santé – Participation de l’employeur

Au 1er janvier 2026, les collectivités locales doivent participer à hauteur de 15 € minimum par mois et par agent aux contrats santé individuels labellisés de leurs agents.

La participation sera modulée à 30€, 20€ ou 15€ en fonction des traitements bruts de agents Ces montants ont été validés début décembre en Comité Social Territorial (CST).

A Guécélard, lors du dernier conseil municipal, elle a été décidée non modulable et fixée à 15€.

Education – Enfance – Rémunération des Contrats d’Engagement Educatif

Les montants des forfaits journaliers ont été validés et pour partie réévalués.

Convention Hébergement Temporaire chez l’Habitant avec le FJT Le Flore

L’Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs coordonne un dispositif d’hébergement temporaire chez l’Habitant mis en place par les associations volontaires du réseau, en l’occurrence en Sarthe, le Foyer de Jeunes Travailleurs, le Flore.

Ce dispositif consiste à mettre en relation des habitants ayant une chambre disponible (2 sur Guécélard en 2025) et des jeunes de 15 à 30 ans souhaitant disposer d’un hébergement temporaire pour pouvoir réaliser un stage, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, une période d’intérim ou un CDD chez les employeurs locaux.

La convention intègre un avenant à la convention sur la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 correspondant à un engagement financier de 912 € TTC et entérine le renouvellement de la convention triennale sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, selon les mêmes modalités de fonctionnement avec une participation financière de la Communauté de communes de 0,12 € par habitant, soit la somme de 3 650 €/an.

Création de Sarthe Etablissement Public Foncier Local (Sarthe EPFL)

La demande de création de l’Etablissement Public Foncier Local sarthois se dotant de la taxe Spéciale d’Equipement, auprès du Préfet de Région au cours du premier trimestre 2026 a été retenue.

Cela imposera la sortie de la Communauté de communes de l’EPFL Mayenne Sarthe et son adhésion au nouvel EPFL Sarthois.

 Santé – Action Jours Part’âgés – Décision de principe

Le principe de la mise en place de cette action dont l’objectif est de favoriser l’aller-vers afin de lutter contre l’isolement social des personnes âgées, en sollicitant une participation des Communes à hauteur de 0,31 €/habitant/an a été validé. Elle se traduirait par la mise en place séance tous les 15 jours sur chaque secteur de Communes.

Sa mise en œuvre nécessitera une délibération concordante des communes pour appel de la participation le cas échéant

La participation des bénéficiaires de l’action est fixée à hauteur de 4 € par séance.

Espace de Vie Sociale itinérant – fin de l’expérimentation et demande d’agrément pour la prorogation 2026/2027

Ont été décidés la prorogation de l’expérimentation de l’Espace de Vie Sociale pour deux ans, afin d’aller jusqu’à la fin de la Convention Territoriale Globale et la signature du dossier d’agrément auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, financeur du dispositif.

La présence de l’Espace de Vie Sociale itinérant sera poursuivie sur Guécélard et Saint-Jean-du-Bois pour une durée de 6 mois supplémentaires maximum (18 mois au total). Pendant ces 6 mois, l’enjeu sera de coconstruire la suite avec les habitants le fréquentant de manière régulière.

Coulée Douce – Attribution de subvention pour 2026

La Coulée Douce a sollicité pour l’année 2026 une subvention de fonctionnement d’un montant de 93 000 €. Une prise en charge supplémentaire de 363 € est accordée sous forme de réalisation d’environ 3 720 photocopies couleurs sur le compte photocopies dédié à la Coulée douce.

Belle Virée – Renouvellement de la Convention d’objectif avec l’association Baltringos pour l’organisation de la Belle Virée en 2026

La convention d’objectifs confiant l’organisation du festival de la Belle Virée à l’association Baltringos en 2026, en coordination avec les services communautaires est reconduite.

Elle prévoit aussi l’organisation de deux spectacles auprès de 400 enfants des accueils de loisirs du Val de Sarthe en marge du festival.

Le montant de cette convention est stable (44 000 € / an pour le festival et 5 000 € / an pour les spectacles enfance).

L’édition 2026 se déroulerait du 17 au 19 juillet 2026. Les Communes prioritaires pour accueillir l’événement au vu du nombre de fois où elles l’ont accueilli sont Étival-lès-Le-Mans (candidate en 2025), La Suze-sur-Sarthe (candidate en 2025), Voivres-lès-Le-Mans, Fercé-sur-Sarthe et Guécélard.

Vous retrouverez l’ensemble des délibérations et des débats sur le PV à paraître après validation lors du prochain conseil communautaire.