La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenue le jeudi 11 avril à 20h30 salle multi-activités à St Jean du Bois.
Le procès verbal (détail des débats).
Consacré majoritairement aux finances, les différents budgets ont été approuvés. Les détails seront présents dans le PV à venir.
Taux de fiscalité 2024, les évolutions suivantes ont été votées :
✓ Contribution Foncière des Entreprises : 25,28 %, 24,28 % en 2023
✓ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 3,41 %, 2,41 % en 2023
✓ Taxe sur le Foncier Bâti : 3,13 %, 2,13% en 2023
✓ Taxe d’Habitation (résidences secondaires) : 11,07 %., 10,07 % en 2023
Le produit prévisionnel pour ces trois taxes est estimé à 2 786 320 € (2 397 020 € en 2023).
Cette évolution se justifie du fait que la Communauté de communes perçoit une fraction de la TVA nationale qui pèse environ 50% des recettes fiscales. L’hypothèse de croissance du produit de TVA de 1% a été retenue, soit le montant perçu en 2023 avant correction au regard du retour d’expérience de l’année passée (et des différents ajustements subis en 2023 et 2024).
Le Débat sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) proposées par les Communes a été conduit durant ce conseil.
Les Communes du Val de Sarthe ont pour la plupart identifié des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. La Communauté de communes n’a pas d’avis à rendre. Elle doit cependant veiller à la cohérence territoriale des propositions, dans un délai de 6 mois.
Le référent préfectoral a organisé une conférence territoriale en mars 2024 visant à assurer la cohérence des zones transmises à l’échelle départementale avec les EPCI et les SCOT sans remettre en cause les décisions des communes du Val de Sarthe.
Le Comité Régional de l’Energie (CRE) validera les propositions départementales. Si les zones ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs, il peut être demandé des zones complémentaires aux Communes. Si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs l’avis du CRE est favorable.
Modification des objectifs et avenant à la convention avec le Département et l’Anah pour le programme d’Intérêt Général (PIG) lancé en 2023.
Suite à un premier bilan, les objectifs du PIG ont été révisés afin de :
✓ Porter les objectifs adaptation à 45 logements sur les 3 ans (au lieu de 18),
✓ Revoir à la baisse les taux d’intervention pour la rénovation énergétique comme suit : taux d’intervention de la Communauté de communes pour la rénovation énergétique et les logements indignes et très dégradés à 15 % pour les foyers à revenu très modestes (au lieu de 20 % actuellement) et 10 % pour les foyers à revenu modeste (au lieu de 15 % actuellement). Pas de modification des plafonds et des taux pour l’adaptation.
Création d’un groupement de commandes pour la collecte des déchets de déchetteries avec la Communauté de communes Orée de Bercé Bélinois.
Le marché de collecte des déchets en déchèteries arrive à son terme au 31/12/2024. Afin de mutualiser les tonnages, les prestations et permettre la concurrence, le renouvellement du groupement de commandes avec la Communauté de communes du Val de Sarthe Orée de Bercé Belinois a été entériné.
La Communauté de Communes VDS a désigné un membre titulaire (François Garnier) et un membre suppléant (Luc Marie Faburel) à la CAO du groupement.
Vous retrouverez tous les éléments utiles dans le PV à venir sur les sujets ci-dessus et sur l’ensemble des points abordés.
Ordre du Jour (Finances)
Ordre du Jour (Autres)
Une Nouvelle Energie Pour Guécélard 