La réunion du conseil de la Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est tenue le 10 Avril 2025 à la salle des fêtes de Chemiré le Gaudin.

La liste des délibérations

Le procès verbal (détail des débats).

Consacré majoritairement aux finances, les différents budgets (Comptes Financiers Uniques 2024 et Budgets Primitifs 2025) ont été approuvés et seront détaillés dans le PV à venir.

Les Taux de fiscalité 2025 ont été votés :

• Contribution Foncière des Entreprises : 25,28 %, idem 2024, 24,28 % en 2023
• Taxe sur le Foncier Non Bâti : 3,41 %, idem 2024, 2,41 % en 2023
• Taxe sur le Foncier Bâti : 3,13 %, idem 2024, 2,13% en 2023
• Taxe d’Habitation (résidences secondaires) : 11,07 %., idem 2024, 10,07 % en 2023

Le produit prévisionnel pour ces trois taxes est estimé à 2 859 668 €.

Au cours des débats sur le budget Déchets Ménagers, la qualité de service de vidages des Points d’Apport Volontaires, à priori relevée comme insatisfaisante par toutes les communes, a été abordée. Ce point est suivi par VDS avec des démarches financières (pénalités) vers le fournisseur. Dès que la situation aura été régularisée, le calendrier des enlèvements devrait être fourni aux communes.

Les différents tarifs (Musée, Moulinsart) et de L’unisSon avec une simplification de ces derniers ont été adoptés.

Les ratios des emplois promus / promouvables au titre de l’année 2025 ont été présentés et validés.

Les critères d’attribution de places au sein des mini-crèches ont été rappelés. Comme des difficultés ont été repérées avec ces critères : peu de bébés intègrent les petites crèches (entre 2 mois ½ et 12 mois), peu de nouvelles familles bénéficient du service et la priorité est donnée aux enfants déjà accueillis dans les structures (notamment les accueils occasionnels), il a été proposé par la commission Education que les demandes soient étudiées avec des niveaux de pondération. Des critères d’attribution des places dans les petites crèches et un ordre de priorité ont été présentés et votés.

Au titre des informations :

1 – Concernant le projet piscine intercommunale, trois scénarios ont été présentés et étudiés lors du séminaire du 20 mars dernier à Spay avec les représentants des Communes (insuffisamment représentés selon le président) :

•  Scénario 1 : réhabilitation lourde de la piscine existante,
•  Scénario 2 : démolition et reconstruction d’un nouvel équipement sur le site actuel,
•  Scénario 3 : construction d’un nouvel équipement sur un autre site.

Le scénario 3 offre une évolution des usages possibles souhaités par les élus (parfois contradictoires), notamment avec des phasages pour le développement du site, mais ne répond pas aux consignes budgétaires définies par les élus.
Vu ce constat entre le choix d’un scénario avec le respect d’une enveloppe budgétaire d’une part et une représentation et une implication jugées trop insuffisantes des communes, la validation d’un scénario a été reporté à un autre conseil de communauté.
Le cabinet H2O/Aqua-Koncept devra compléter son analyse en étudiant plusieurs déclinaisons du scénario 3 (piscine neuve sur un autre site) :

•  Scénario 3A : équipement répondant aux attentes minimales, telles que définies au démarrage du projet (bassin adapté au « savoir nager » en priorité), dans le respect de l’enveloppe budgétaire de 10 M € HT de coûts d’investissement.
•  Scénario 3B : équipement intégrant des activités complémentaires dans le respect de l’enveloppe budgétaire au temps T et proposant une évolutivité de l’ouvrage par la suite (possibilité d’extension / ajout de surfaces ludiques extérieures / …).

Concernant, le terrain d’implantation de la future piscine et dans l’hypothèse où le scénario 3 serait retenu, l’aménagement possible ou non du terrain sis route de Malicorne / route des Epinettes à la Suze devra être décidé.

La décision sur le scénario à retenir devrait cependant être prise durant cette mandature.

2 – Un forum sur la création d’entreprise est organisé le 22 avril prochain à Emergences à Spay.

3 – Les actualités sur la cessation de l’activité de l’entreprise Valéo à La Suze sur Sarthe ont été transmises en séance.

4 – Le bilan 2024/2025 du PIG a été présenté. Le dossier devrait être annexé au PV.

5 – Ile Moulinsart :
Bistrot guinguette : Le nouvel exploitant, M. Dagail, a créé l’entreprise qui gèrera cet établissement normalement à compter de la mi-avril 2025 sous l’appellation « le bal du brocantier ».
Vu les inondations sur le site de l’île MoulinSart, la formation meunerie dispensée aux repreneurs potentiels du Moulin a eu lieu le 27 mars dernier. Ces derniers ont validé leur installation dont la date n’est pas fixée à ce jour (courant avril 2025).

ORDRE DU JOUR 1

ORDRE DU JOUR 2